Parc immobilier

Parc immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Transformation de bureaux en logements - Groupe de travail économique et financement : Rapport remis à Valérie Létard, ministre chargée du logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nadia Bouyer  ;  Xavier Lépine  ;  Ministère du logement

Remis le 

Rapport Sisyphe - Rapport visant à simplifier le cadre réglementaire pour la production d'habitation par le reconditionnement d'immobilier d'entreprise

Rapport officiel

Auteur(s) :  Roland Cubin  ;  Laurent Girometti  ;  Philippe Vereecke  ;  Ministère du logement

Remis le 

Pour un pilotage renforcé des investissements immobiliers des établissements de santé : consolider l'expertise et la maîtrise d'ouvrage hospitalière - Mission relative à l'évolution du pilotage des investissements du Ségur de la santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thomas Le Ludec  ;  Stéphane Mulliez  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la politique immobilière de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Jolivet  ;  Kévin Mauvieux  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'immobilier de la gendarmerie nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Belin  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Amel Gacquerre  ;  Marianne Margaté  ;  Sénat

Remis le 

Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2020-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Mattei  ;  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

L'enseignement supérieur face au défi de la transition écologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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