Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la Commission européenne et les parlements nationaux, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées par le gouvernement et le rôle des assemblées, à Paris le 11 janvier 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Le programme de travail du Parlement.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Alain Anziani  ;  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Yves Detraigne  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes réalisées et sur les priorités du gouvernement et du parlement pour l'année 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 janvier 2011. L'agenda parlementaire et le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 juin 2010. La participation du parlement national au processus décisionnel européen.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la commission pour l'avenir du Parlement de Finlande

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le  1er avril 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les orientations de la politique gouvernementale pour 2010 et les défis à relever, Paris le 20 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action du gouvernement face à la crise économique et financière et sur les réformes engagées en 2009, à Paris le 13 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les relations interparlementaires, la construction de la paix et la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne, Paris le 9 décembre 2009.

Déclaration

Haut de page