Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juin 2013. Le bilan de fin de session parlementaire.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 avril 2013, sur le rôle de la Délégation parlementaire au renseignement.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique gouvernementale et sur l'intervention militaire française au Mali, à Paris le 16 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Bilan d'étape de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la Commission européenne et les parlements nationaux, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées par le gouvernement et le rôle des assemblées, à Paris le 11 janvier 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Le programme de travail du Parlement.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Alain Anziani  ;  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Yves Detraigne  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes réalisées et sur les priorités du gouvernement et du parlement pour l'année 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 janvier 2011. L'agenda parlementaire et le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 juin 2010. La participation du parlement national au processus décisionnel européen.

Communiqué

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