Parquet

Parquet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice, révélés notamment par "l'affaire Outreau", et sur les grands axes de la réforme de la justice envisagée par le gouvernement, à Paris le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les pistes de réforme de la justice qu'il compte explorer pour répondre aux problèmes de dysfonctionnement apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 12 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Rôle du Parquet et du ministère de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 1997. Réforme de la justice.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2004-2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Raysseguier  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Carle  ;  Jean-Pierre Schosteck  ;  Sénat

Remis le  1er juin 2002

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2003-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er mai 2005

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