Parquet

Parquet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 1er septembre 1992, sur le rôle du procureur et l'indépendance du parquet, intitulé "Des procureurs et de la République".

Article

1er septembre 1992

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Point" le 3 et à RTL le 11 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Interview

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 2 mai et "Le Figaro" du 19 mai 1993, sur les principaux projets législatifs en matière de justice.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et le projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale, à l'Assemblée nationale le 22 juin 1999.

Déclaration

Article de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 10 septembre 1992, sur le dépendance du parquet par rapport au ministère de la justice, intitulé "Le garde des Sceaux est un pharisien".

Article

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la qualité de la justice, la déontologie des magistrats et des avocats, la loyauté du procès, l'indépendance de la justice et l'éthique de l'institution judiciaire, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur les propositions du RPR pour la justice, Paris le 25 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "RTL", le 18 juillet 2001, sur l'instruction du dossier des marchés publics d'Ile-de-France, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge d'instruction, le débat entre le procureur de la République et le procureur général, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'insécurité, la création des emplois au ministère de la justice et le projet de loi de réforme de la prison.

Interview

Point de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'accord visant à accélérer les procédures de rapatriement en Roumanie des mineurs interpellés en France, Bucarest le 1er février 2007.

Déclaration Interview

1er février 2007

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

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