Républiquefrançaise
Participation aux bénéfices : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Article Déclaration Périodique
22 novembre 1998
Communiqué
14 mai 1990
1er août 2000
Rapport parlementaire
Auteur(s) : François Guillaume ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 13 septembre 2006
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil supérieur de la Participation ; Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement
Remis le 29 décembre 2005
Auteur(s) : Conseil supérieur de la Participation ; Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale
Remis le 1er janvier 2005
Auteur(s) : Conseil supérieur de la Participation ; Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
Remis le 1er avril 2004
Auteur(s) : Jean Cherioux ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 1er janvier 1999
Rapport officiel
Auteur(s) : François Cornut-Gentille ; Jacques Godfrain ; Premier ministre
Remis le 1er septembre 2005
Rapport d'étude
Auteur(s) : Olivier Garnier ; Guilhem Bentoglio ; Annick Guilloux ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er décembre 2002
Auteur(s) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Remis le 1er juin 2001
Auteur(s) : Olivier Davanne ; Jean-Hervé Lorenzi ; François Morin ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1998