Participation aux bénéfices

Participation aux bénéfices : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 septembre 2006. Lettre rectificative au projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Communiqué

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi et le pouvoir d'achat, et l'égalité des chances dans l'enseignement, Troyes (Champagne) le 31 août 2006.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le plan d'action pour l'emploi des seniors, Paris le 6 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les priorités de l'action gouvernementale, Chartres le 1er juin 2006.

Conférence de presse Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, Paris le 25 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "RMC Info" le 16 mars 2006, sur l'augmentation du prix du gaz, sur le projet de loi sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, sur les chiffres des emplois créés, sur le contrat "premières embauches".

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de l'avant-projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, à Paris le 16 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les pistes de réflexion concernant le partage des profits au sein de l'entreprise, notamment la participation et l'intéressement comme objets et vecteurs du dialogue social et le développement de l'actionnariat salarié, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Le renforcement et la stabilité du capital des entreprises françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2003. Entreprises de transport aérien et modification du code de l'aviation civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Février 1994 Amélioration du statut des salariés par la participation.

Communiqué

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