Patrimoine culturel

Patrimoine culturel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Code du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. La politique en faveur du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2001. Musées de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la ville de Paris et le rôle et les responsabilités des municipalités de France, Paris le 5 janvier 2001

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Mars 1995 Exportations illicites de biens culturels dans l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le Patrimoine culturel maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Dépôt légal.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Octobre 1993 Patrimoine monumental.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Février 1991 Développement des nouvelles technologies dans le domaine culturel.

Communiqué

1er février 1991

Conseil des ministres du 14 Février 1996 Fondation du patrimoine.

Communiqué

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