Patrimoine culturel

Patrimoine culturel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 février 2004. Code du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Les rencontres pour l'Europe de la culture.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Protection du patrimoine audiovisuel et des productions télévisuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Biens culturels soumis à des restructions de circulation.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Code du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. La politique en faveur du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2001. Musées de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la ville de Paris et le rôle et les responsabilités des municipalités de France, Paris le 5 janvier 2001

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Mars 1995 Exportations illicites de biens culturels dans l'Union européenne.

Communiqué

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