Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la politique en faveur du patrimoine.
En réponse au souhait du Président de la République et du Gouvernement de donner une nouvelle impulsion à la politique du patrimoine, un plan national concernant l'ensemble du patrimoine, monuments nationaux, édifices protégés ou patrimoine de proximité a été préparé ; il a pour objet de permettre à chacun des acteurs de mieux jouer son rôle car le patrimoine est l'affaire de tous.
Ce plan se décline en cinq axes :
- L'Etat engage un effort budgétaire soutenu et durable pour les monuments historiques. Cet effort concernera des monuments sur l'ensemble du territoire et un grand projet de restauration et de mise en valeur du château de Versailles. Les moyens d'action de la Fondation du patrimoine pour la préservation du patrimoine non protégé seront également renforcés ;
- Des incitations encourageront l'action des propriétaires privés, des associations et de la société civile. Plusieurs mesures fiscales et assouplissements juridiques faciliteront l'action des propriétaires privés de monuments historiques et des associations de défense du patrimoine. La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations favorisera les actions des particuliers et des entreprises en faveur du patrimoine ;
- L'Etat conduira un effort sans précédent de simplification des procédures en matière de protection et de travaux sur les monuments historiques. Les règles relatives à la maîtrise d'oeuvre, notamment, seront assouplies et la maîtrise d'ouvrage sera assurée par les propriétaires ;
- Des mesures de décentralisation permettront d'encourager l'intervention des collectivités locales en faveur du patrimoine. L'inventaire général sera transféré aux collectivités locales. Des expérimentations concernant la gestion des crédits de travaux sur les monuments historiques et la propriété de certains monuments appartenant à l'Etat leur seront proposées. Le Centre des Monuments Nationaux sera modernisé et certains grands monuments historiques, comme Chambord, seront érigés en établissements autonomes ;
- Enfin, la politique de sensibilisation du public, et notamment des jeunes, au patrimoine sera développée pour promouvoir, chez nos concitoyens, une meilleure culture du patrimoine.
[UD 6]
En réponse au souhait du Président de la République et du Gouvernement de donner une nouvelle impulsion à la politique du patrimoine, un plan national concernant l'ensemble du patrimoine, monuments nationaux, édifices protégés ou patrimoine de proximité a été préparé ; il a pour objet de permettre à chacun des acteurs de mieux jouer son rôle car le patrimoine est l'affaire de tous.
Ce plan se décline en cinq axes :
- L'Etat engage un effort budgétaire soutenu et durable pour les monuments historiques. Cet effort concernera des monuments sur l'ensemble du territoire et un grand projet de restauration et de mise en valeur du château de Versailles. Les moyens d'action de la Fondation du patrimoine pour la préservation du patrimoine non protégé seront également renforcés ;
- Des incitations encourageront l'action des propriétaires privés, des associations et de la société civile. Plusieurs mesures fiscales et assouplissements juridiques faciliteront l'action des propriétaires privés de monuments historiques et des associations de défense du patrimoine. La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations favorisera les actions des particuliers et des entreprises en faveur du patrimoine ;
- L'Etat conduira un effort sans précédent de simplification des procédures en matière de protection et de travaux sur les monuments historiques. Les règles relatives à la maîtrise d'oeuvre, notamment, seront assouplies et la maîtrise d'ouvrage sera assurée par les propriétaires ;
- Des mesures de décentralisation permettront d'encourager l'intervention des collectivités locales en faveur du patrimoine. L'inventaire général sera transféré aux collectivités locales. Des expérimentations concernant la gestion des crédits de travaux sur les monuments historiques et la propriété de certains monuments appartenant à l'Etat leur seront proposées. Le Centre des Monuments Nationaux sera modernisé et certains grands monuments historiques, comme Chambord, seront érigés en établissements autonomes ;
- Enfin, la politique de sensibilisation du public, et notamment des jeunes, au patrimoine sera développée pour promouvoir, chez nos concitoyens, une meilleure culture du patrimoine.
[UD 6]