Pavillon de complaisance

Pavillon de complaisance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grands axes de la politique maritime, à Paris le 17 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les principaux axes de la politique maritime, à Toulon le 30 novembre 2010.

Déclaration

Le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer - 10 et 15 juillet 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Remis le 

Déclaration de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur les propositions de la France sur la sécurité maritime dans le cadre de la présidence du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles le 23 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le projet de réforme des ports autonomes, la modernisation de l'enseignement supérieur maritime, le Registre international français (RIF) et le développement d'"autoroutes maritimes", Paris le 1er avril 2008.

Déclaration

1er avril 2008

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la marée noire, consécutive au naufrage du pétrolier "Erika", exigeant notamment l'indemnisation par TotalFina des dommages subis et demandant l'interdiction des eaux territoriales françaises aux pavillons de complaisance, Paris le 28 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national et porte-parole des Verts, à Europe 1 le 16 décembre 1999, sur le naufrage du pétrolier "Erika" et la réglementation maritime internationale.

Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Conseil général de Vendée, dans "Le Figaro" le 31 décembre 1999, sur la substitution du Conseil général de Vendée à la défaillance de l'Etat pour gérer la marée noire dûe au naufrage de l'Erika et sur la responsabilité de Totalfina et les indemnisations.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 24 décembre 1999, sur sa volonté de mettre en place une commission d'enquête parlementaire sur la sécurité maritime après le naufrage du pétrolier "Erika", le bilan de la session parlementaire, la politique budgétaire et fiscale, la réforme de la justice et sur la politique d'ouverture de l'Assemblée nationale en direction des citoyens notamment grâce à son site Internet.

Interview

Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Suite des intempéries et du naufrage de l'Erika (II).

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Des mesures de renforcement des positions maritimes de la France

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur l'action du ministère de la mer pour 1990, à L'Assemblée nationale le 31 octobre 1989.

Déclaration

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