Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation des dirigeants catalans en exil, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à CNews le 8 juillet 2019, sur le racisme et le sport, les "féminicides", la grève des enseignants, la lutte contre le terrorisme et les prisons.

Interview

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Le déploiement du plan pénitentiaire.

Communiqué

Interview de M. Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 21 février 2019, sur la lutte contre l'antisémitisme, l'affaire Benalla, la réforme de la Justice et sur les "Gilets jaunes".

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 2 : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Amiel  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Amiel  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement de l'administration générale, sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Bigot  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Paris  ;  David Layani  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et de la désistance - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de la récidive et de la désistance

Remis le 

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Haut de page