Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Une surpopulation carcérale persistante, une politique d'exécution des peines en question

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le sens de la peine

Avis

Auteur(s) :  Alain Dru  ;  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Abadie  ;  Elsa Faucillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Benassaya  ;  Caroline Abadie  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 22 décembre 2022, sur la cour criminelle départementale, le partenariat entre la justice et l'armée concernant les mineurs délinquants, ses relations avec les magistrats et les réductions de peines automatiques.

Interview

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour.

Communiqué

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 17 février 2022, sur la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 1er février 2022.

Déclaration

1er février 2022

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, au Sénat le 28 septembre 2021.

Conférence de presse

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