Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 22 décembre 2022, sur la cour criminelle départementale, le partenariat entre la justice et l'armée concernant les mineurs délinquants, ses relations avec les magistrats et les réductions de peines automatiques.

Interview

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour.

Communiqué

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 17 février 2022, sur la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 1er février 2022.

Déclaration

1er février 2022

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, au Sénat le 28 septembre 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 21 avril 2021, sur le procès concernant l'agression de policiers à Viry-Châtillon, l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, la construction de place de prison et la politique judiciaire.

Interview

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 25 septembre 2020, sur le bracelet anti-rapprochement, le budget de la justice, le sentiment d'insécurité et l'indépendance de la justice.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nouvelle politique des peines et la lutte contre les violences conjugales, à Paris le 7 février 2020.

Déclaration

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