Permis de construire

Permis de construire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Procédures d'autorisation d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de l'année 2015 et les perspectives pour 2016 dans le domaine de la politique du logement, à Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan et les perspectives du plan de relance de la construction de logements, le défi de la mixité sociale et la politique d'aménagement foncier, à Bordeaux le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et les mesures de simplfication des règles de la construction et du droit de l'urbanisme, à Paris le 15 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la laïcité garante du libre-exercice du culte, notamment musulman, et la mise en place d'une formation universitaire pour les imams sanctionnée par un diplôme, à Paris le 15 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RMC/BFM TV le 4 juin 2015, sur le projet d'extension du site de Roland Garros, la préparation de la conférence de Paris sur le climat et la mise en oeuvre du nouveau dispositif de certification des véhicules les moins polluants au moyen de pastilles de couleur.

Interview

Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Duport  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  ;  Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en oeuvre du plan de relance de la construction, à Paris le 17 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de relance pour le logement, le soutien à l'investissement locatif, la simplification des normes de construction et le développement de l'apprentissage, à Paris le 20 novembre 2014.

Déclaration

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