Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, messieurs,
Par ma présence parmi vous, pour la clôture de ce 3ème sommet de la construction, je tenais à vous exprimer, une nouvelle fois, mon engagement à vos côtés.
Engagement, car la situation le réclame.
Un chiffre, à lui seul, dit mieux que tout autre l'ampleur de la crise qui touche le secteur de la construction : 300 000. Ce devrait être environ le volume des mises en chantiers de logements pour l'année 2014. C'est insuffisant !
Face à cette situation, nous ne pouvions rester immobiles !
Nous devons, en effet, loger les Français, en tenant compte de la démographie dynamique qui est la nôtre et qui est un atout pour notre pays !
Nous devons, également, faire de ce secteur de la construction un moteur du redémarrage économique de la France.
Vous, professionnels du bâtiment, vous représentez 510 000 entreprises, soit 16% des entreprises françaises ! Vous êtes des acteurs clefs dans la lutte contre le chômage. Le bâtiment offre, en effet, de très nombreux emplois des emplois non délocalisables accessibles notamment aux jeunes.
Depuis avril, j'ai fait du logement une priorité d'action de mon gouvernement. Et c'est sur cet engagement que je veux insister devant vous aujourd'hui.
1/ Un Plan de relance pour le logement
Avec la ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, Sylvia PINEL, j'ai présenté, le 25 juin, un plan de relance pour le logement, complété le 29 août.
Débloquer le logement nécessite d'intervenir à toutes les étapes de la construction : de la mise sur le marché d'un plus grand nombre de terrains, aux mesures d'aides à l'acquisition de logements neufs, en passant par l'orientation de l'épargne vers l'investissement locatif, ou encore le soutien à l'amélioration de l'habitat. Vous connaissez les grandes lignes de ce plan, mais permettez-moi d'en rappeler les grands principes.
Pour développer l'accession à la propriété, nous avons mis en place un certain nombre de dispositifs : modification du prêt à taux zéro (PTZ) pour en augmenter le nombre de bénéficiaires ? extensions des conditions d'octroi du Prêt à l'Accession Sociale ; application d'un taux de TVA à 5,5 % dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour l'accession à la propriété d'un logement neuf par les ménages modestes.
Deuxième principe : favoriser l'investissement locatif. Le nouveau dispositif Pinel permet dorénavant aux investisseurs de choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans. L'avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sera aligné sur celui des particuliers.
Troisième et dernier principe : pour améliorer l'habitat, le taux du crédit d'impôt développement durable a été simplifié, et porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique.
Toutes les mesures que je viens d'évoquer sont récentes. Certaines ne s'appliquent que depuis deux mois, et d'autres démarreront au 1er janvier. Cependant, leurs effets se dessinent déjà. De juillet à septembre, les mises en chantier ont augmenté légèrement de 0,5 % et les permis de construire de 1,2 %. Tout ceci démontre une confiance, certes pour le moment modeste et fragile. Mais c'est une bonne nouvelle !
Vous l'avez compris, l'Etat s'engage fortement. Il s'engage à hauteur de 2 % du produit intérieur brut.
Et grâce à l'appui d'Action logement, 5 milliards d'euro seront consacrés au nouveau plan de rénovation urbaine par l'intermédiaire de l'ANRU.
Pour autant, le secteur de la construction, l'activité de vos entreprises, ne se résume au seul logement. Relancer la construction, et donc l'économie de notre pays, c'est agir également sur d'autres facteurs.
2/ Le soutien à l'investissement
Nous disposons notamment d'un outil qui a fait ses preuves, et que j'ai souhaité conforter : les Contrats de Plan Etat Régions.
Le Gouvernement consacre 12,3 milliards d'euros à ces contrats, preuve de l'importance que nous accordons à l'investissement public dans nos territoires, pour préparer l'avenir.
Les CPER preuve de la confiance de l'Etat envers les collectivités territoriales sont des catalyseurs d'investissement, qui agissent en véritable levier pour le développement local.
Ce partenariat entre l'Etat, les régions et les collectivités se construit dans le dialogue. Une première phase d'élaboration des CPER s'est déroulée jusqu'à la fin du mois de février 2014. Depuis septembre, les négociations sont engagées avec les exécutifs régionaux. Je viens de transmettre les mandats définitifs de négociation aux préfets. Ceci doit permettre la signature des contrats dans l'ensemble des régions cet hiver.
Le gouvernement mobilisera sur les crédits ministériels et sur la période 2015-2020 une enveloppe annuelle moyenne de 2 milliards d'euros. Le financement annuel des projets de transports, qui constitue une part essentielle de la contribution de l'Etat, est confirmé à hauteur de 950 millions d'euros par an.
Pour soutenir l'investissement local, un amendement gouvernemental a été déposé. Créant une dotation d'investissement, il vise à majorer d'un tiers les montants de la dotation d'équipement de territoires ruraux, celle de développement urbain et la dotation globale d'équipement des départements.
Ces dotations serviront notamment à soutenir les projets de rénovation thermique, d'accessibilité, de mise aux normes des équipements publics et de développement des énergies renouvelables. Elles appuieront également la revitalisation des centres-bourgs. Mais aussi l'accueil de populations nouvelles, notamment les dépenses de logement et les dépenses d'équipement liées à la construction de logements nouveaux.
Relancer le secteur du bâtiment, c'est donc créer des dispositions fiscales, soutenir l'investissement public. Mais c'est aussi diminuer les coûts et encourager l'innovation.
3/ Accélérer la simplification des normes de construction et favoriser l'innovation
La construction est l'un des secteurs où les réglementations sont les plus contraignantes. Leur nombre important est un frein à l'activité.
Il fallait donc simplifier. Parmi les 50 mesures annoncées par le Conseil de la simplification, fin octobre, 20 sont consacrées au logement.
De nouvelles mesures sont en cours d'examen, notamment à la suite de vos propositions déposées sur la plateforme Internet du ministère du Logement, et à la suite du travail effectué par le groupe « objectifs 500 000 ».
J'ai également entendu vos remarques concernant la consommation maximale d'énergie des nouveaux bâtiments d'habitation collectifs. Je vous annonce donc aujourd'hui que la période dérogatoire pendant laquelle cette consommation est fixée à 57,5 kilo Watt heure par mètre carré et par an est prolongée jusqu'au 1er janvier 2018.
Mais, je le sais, la priorité en matière de simplification doit porter sur la délivrance des permis de construire. Une mission a été confiée au Préfet Jean-Pierre DUPORT pour en réduire les délais. Sans attendre, et afin de répondre aux difficultés actuelles, les délais de validité des permis de construire en cours passeront de deux à trois ans. Le texte sera publié d'ici la fin de l'année.
Vous le savez, nous avons créé un conseil supérieur de la construction. Son installation est imminente. Il doit être un lieu de concertation avec les professionnels que vous êtes. C'est en effet ensemble que nous devons mesurer l'utilité des réglementations au regard des coûts qu'elles engendrent. Ce conseil devra aussi se prononcer sur les mesures législatives en matière de transition énergétique.
Simplifier la règlementation, ce n'est pas dégrader le niveau de protection. C'est au contraire fixer des exigences de résultat et plus seulement de moyens responsabiliser les professionnels, et favoriser l'innovation.
Cette innovation passe bien évidemment par le numérique, qui est désormais incontournable pour construire mieux et davantage. A l'échelle de l'entreprise, c'est également un outil de compétitivité dont le secteur ne peut plus se passer.
C'est pour soutenir cette « transition numérique » qu'un appel à manifestation d'intérêt a été lancé cet été par l'ADEME. 90 millions d'euros sont consacrés au développement des procédés constructifs innovants.
Il s'agit ainsi d'accompagner la rénovation énergétique du parc immobilier français vieillissant. Ce chantier va s'accélérer après l'adoption de la loi sur la transition énergétique.
L'innovation, cela ne se décrète pas d'en haut. Ce ne peut être qu'un travail conjoint entre la recherche et les entreprises ;? un travail d'appropriation, de dialogue et d'échanges.
4/ Adapter le droit du travail pour aider les entreprises et les apprentis
On ne peut parler d'innovation technique dans votre secteur sans parler de son appropriation par les hommes. Le facteur humain, c'est bien souvent le premier facteur de performance de l'entreprise.
Je sais que vous partagez cette idée, et que les entreprises du BTP ont su construire un cadre social performant et protecteur pour leurs salariés.
Vos organisations représentatives font vivre un dialogue social et un paritarisme dynamique, non seulement au niveau national, mais aussi au plus près du terrain, pour les grandes comme pour les petites entreprises. Ce dialogue constitue un exemple pour l'ensemble des secteurs de l'économie. Vous pouvez en être fiers car le dialogue social, c'est exigeant, c'est conflictuel parfois, mais c'est ainsi que l'on progresse dans la durée.
C'est d'ailleurs au nom du dialogue que nous avons entendu vos préoccupations sur le dispositif de prévention de la pénibilité. Son entrée en vigueur dès le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité, et décalée au 1er janvier 2016 pour six autres facteurs, devra permettre de construire ensemble un dispositif qui emportera l'adhésion de tous. La mission d'appui confiée à Michel DE VIRVILLE ancien DRH du groupe Renault permettra de préparer la mise en oeuvre du dispositif, en particulier le suivi de l'exposition à la pénibilité. Il s'agira de concevoir un système simple. Et une mission d'évaluation par un parlementaire sera conduite au printemps prochain.
Dans le contexte économique actuel, nous devons tout faire pour vous aider à préserver et développer l'emploi.
Développer l'emploi, c'est s'appuyer sur ce formidable outil que constitue l'apprentissage. Je sais que vous y êtes déjà particulièrement impliqués. Votre secteur a une réelle culture de l'apprentissage pour concilier expérience professionnelle et acquisition des compétences théoriques. C'est un formidable levier de transmission des savoirs et savoir-faire, et nombre d'entre vous ont d'ailleurs débuté leur carrière par cette voie.
Mais, ne le cachons pas, l'apprentissage va mal dans notre pays, contrairement dailleurs à nos voisins européens. Il nous faut une mobilisation générale pour l'apprentissage. Et vous avez votre rôle à jouer.
Au-delà de la situation économique, au-delà des conséquences de décisions incomprises, l'embauche d'un apprenti ne doit pas être une contrainte mais un investissement. Pour l'entreprise, d'abord, mais plus largement pour le secteur tout entier.
Sous l'impulsion du président de la République, des moyens ont été engagés - 200 millions au total - pour qu'à chaque embauche d'un apprenti supplémentaire, un employeur puisse bénéficier d'une prime de 1 000 euros. Le dispositif vaut pour toutes les embauches depuis le 1er juillet. Dans les TPE, cette prime vient s'ajouter à la prime existante. Au total, ce sont donc 2 000 euros de prime pour chaque embauche.
Par ailleurs, la règlementation concernant les apprentis mineurs, qui a pu conduire à freiner certaines embauches, sera simplifiée avant la fin de l'année.
Sur ce même sujet du droit du travail, je connais vos préoccupations sur la question des travailleurs détachés.
Je veux vous le dire avec la plus grande force : nous sommes à vos côtés pour lutter contre le dumping social et cette concurrence déloyale. Il n'est pas acceptable que la liberté de circulation des travailleurs - nécessaire en Europe - soit détournée. Et serve à couvrir des pratiques qui contestent notre modèle social, et placent des travailleurs dans des conditions inacceptables, et parfois dégradantes ou indignes.
Le cadre européen a été durci à juste titre. Il nous faut maintenant être intransigeant dans les contrôles.
La proposition de loi portée par le député Gilles SAVARY prévoit des sanctions pour les employeurs et les maitres d'ouvrage qui commettraient des infractions. Et le projet de loi « croissance et activité », qui sera débattu au Parlement en début d'année, prévoira la possibilité d'arrêter les travaux en cas d'infraction au droit du détachement. Nous ne tolérerons plus les abus !
Le gouvernement est à vos côtés et à votre écoute. Cela se traduit aussi très concrètement par le fait que la carte d'identité professionnelle pour tous les salariés du bâtiment devient obligatoire.
5/ Le BTP, facteur de fierté nationale
Mesdames, messieurs,
Les métiers du bâtiment sont des métiers souvent durs mais ce sont de beaux métiers.
Votre travail, vos constructions sont votre fierté. Ils sont aussi la fierté de la France. Les bâtiments, les infrastructures sont bien souvent la vitrine du talent français : le tunnel sous la Manche, dont nous fêtons le 20ème anniversaire ; le viaduc de Millau ; la rénovation du Stade Vélodrome à Marseille ... Nos grands groupes de BTP réalisent aussi une part importante de leur activité à l'étranger, en faisant rayonner les savoir-faire dans le monde entier. Sur les 10 premiers géants mondiaux du bâtiment et de la construction, trois sont français.
Nous devons être fiers de disposer d'une telle élite industrielle. Et pour la conserver, il faut renforcer sa compétitivité, comme il faut renforcer la compétitivité des entreprises françaises en général. C'est l'engagement du président de la République, c'est la mission de l'ensemble du gouvernement, et c'est le cap qui guide nos réformes.
Le Pacte de responsabilité et de solidarité, c'est un effort sans précédent de 40 milliards d'euros en 4 ans, pour faire baisser le coût du travail et les charges. C'est un effort pour toutes les entreprises, de tous les secteurs.
Nous soutenons les grands groupes, mais pas seulement, nous soutenons en premier lieu les artisans, qui sont nombreux dans le BTP. Et aux baisses de charges du Pacte, il faut ajouter les baisses de cotisations déjà prévues par la loi artisanat commerce.
Toutes ces mesures visent à apporter un nouveau souffle, et un élan pour innover, pour investir et pour embaucher.
Mesdames, messieurs,
S'engager pour la construction, c'est s'engager pour la France, pour son dynamisme économique, et pour répondre aux attentes des Français en matière de logement.
Le rôle de la puissance publique, c'est notamment de créer un cadre favorable à l'activité des entreprises. C'est ce que fait mon gouvernement, avec détermination, cohérence et constance.
Mais et c'est aussi l'ancien maire qui vous parle je sais bien que la politique de construction est, plus que tout autre, une politique partenariale. Sans l'effort de tous, sans retour de la confiance, sans une prise de conscience collective qui je le vois, est déjà en marche nous ne pourrons pas relancer le bâtiment dans notre pays.
Et au fond, quoi de plus beau que de faire sortir de terre des projets, quoi de plus beau que de construire, de bâtir ? Quelle plus belle tâche que de construire la France, que d'en façonner les paysages, de contribuer à sa beauté ?
En étant parmi vous aujourd'hui, c'est aussi votre audace, votre détermination, votre engagement de bâtisseurs, de constructeurs que je voulais saluer.
Source http://batidoc.com, le 24 novembre 2014
Mesdames, messieurs,
Par ma présence parmi vous, pour la clôture de ce 3ème sommet de la construction, je tenais à vous exprimer, une nouvelle fois, mon engagement à vos côtés.
Engagement, car la situation le réclame.
Un chiffre, à lui seul, dit mieux que tout autre l'ampleur de la crise qui touche le secteur de la construction : 300 000. Ce devrait être environ le volume des mises en chantiers de logements pour l'année 2014. C'est insuffisant !
Face à cette situation, nous ne pouvions rester immobiles !
Nous devons, en effet, loger les Français, en tenant compte de la démographie dynamique qui est la nôtre et qui est un atout pour notre pays !
Nous devons, également, faire de ce secteur de la construction un moteur du redémarrage économique de la France.
Vous, professionnels du bâtiment, vous représentez 510 000 entreprises, soit 16% des entreprises françaises ! Vous êtes des acteurs clefs dans la lutte contre le chômage. Le bâtiment offre, en effet, de très nombreux emplois des emplois non délocalisables accessibles notamment aux jeunes.
Depuis avril, j'ai fait du logement une priorité d'action de mon gouvernement. Et c'est sur cet engagement que je veux insister devant vous aujourd'hui.
1/ Un Plan de relance pour le logement
Avec la ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, Sylvia PINEL, j'ai présenté, le 25 juin, un plan de relance pour le logement, complété le 29 août.
Débloquer le logement nécessite d'intervenir à toutes les étapes de la construction : de la mise sur le marché d'un plus grand nombre de terrains, aux mesures d'aides à l'acquisition de logements neufs, en passant par l'orientation de l'épargne vers l'investissement locatif, ou encore le soutien à l'amélioration de l'habitat. Vous connaissez les grandes lignes de ce plan, mais permettez-moi d'en rappeler les grands principes.
Pour développer l'accession à la propriété, nous avons mis en place un certain nombre de dispositifs : modification du prêt à taux zéro (PTZ) pour en augmenter le nombre de bénéficiaires ? extensions des conditions d'octroi du Prêt à l'Accession Sociale ; application d'un taux de TVA à 5,5 % dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour l'accession à la propriété d'un logement neuf par les ménages modestes.
Deuxième principe : favoriser l'investissement locatif. Le nouveau dispositif Pinel permet dorénavant aux investisseurs de choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans. L'avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sera aligné sur celui des particuliers.
Troisième et dernier principe : pour améliorer l'habitat, le taux du crédit d'impôt développement durable a été simplifié, et porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique.
Toutes les mesures que je viens d'évoquer sont récentes. Certaines ne s'appliquent que depuis deux mois, et d'autres démarreront au 1er janvier. Cependant, leurs effets se dessinent déjà. De juillet à septembre, les mises en chantier ont augmenté légèrement de 0,5 % et les permis de construire de 1,2 %. Tout ceci démontre une confiance, certes pour le moment modeste et fragile. Mais c'est une bonne nouvelle !
Vous l'avez compris, l'Etat s'engage fortement. Il s'engage à hauteur de 2 % du produit intérieur brut.
Et grâce à l'appui d'Action logement, 5 milliards d'euro seront consacrés au nouveau plan de rénovation urbaine par l'intermédiaire de l'ANRU.
Pour autant, le secteur de la construction, l'activité de vos entreprises, ne se résume au seul logement. Relancer la construction, et donc l'économie de notre pays, c'est agir également sur d'autres facteurs.
2/ Le soutien à l'investissement
Nous disposons notamment d'un outil qui a fait ses preuves, et que j'ai souhaité conforter : les Contrats de Plan Etat Régions.
Le Gouvernement consacre 12,3 milliards d'euros à ces contrats, preuve de l'importance que nous accordons à l'investissement public dans nos territoires, pour préparer l'avenir.
Les CPER preuve de la confiance de l'Etat envers les collectivités territoriales sont des catalyseurs d'investissement, qui agissent en véritable levier pour le développement local.
Ce partenariat entre l'Etat, les régions et les collectivités se construit dans le dialogue. Une première phase d'élaboration des CPER s'est déroulée jusqu'à la fin du mois de février 2014. Depuis septembre, les négociations sont engagées avec les exécutifs régionaux. Je viens de transmettre les mandats définitifs de négociation aux préfets. Ceci doit permettre la signature des contrats dans l'ensemble des régions cet hiver.
Le gouvernement mobilisera sur les crédits ministériels et sur la période 2015-2020 une enveloppe annuelle moyenne de 2 milliards d'euros. Le financement annuel des projets de transports, qui constitue une part essentielle de la contribution de l'Etat, est confirmé à hauteur de 950 millions d'euros par an.
Pour soutenir l'investissement local, un amendement gouvernemental a été déposé. Créant une dotation d'investissement, il vise à majorer d'un tiers les montants de la dotation d'équipement de territoires ruraux, celle de développement urbain et la dotation globale d'équipement des départements.
Ces dotations serviront notamment à soutenir les projets de rénovation thermique, d'accessibilité, de mise aux normes des équipements publics et de développement des énergies renouvelables. Elles appuieront également la revitalisation des centres-bourgs. Mais aussi l'accueil de populations nouvelles, notamment les dépenses de logement et les dépenses d'équipement liées à la construction de logements nouveaux.
Relancer le secteur du bâtiment, c'est donc créer des dispositions fiscales, soutenir l'investissement public. Mais c'est aussi diminuer les coûts et encourager l'innovation.
3/ Accélérer la simplification des normes de construction et favoriser l'innovation
La construction est l'un des secteurs où les réglementations sont les plus contraignantes. Leur nombre important est un frein à l'activité.
Il fallait donc simplifier. Parmi les 50 mesures annoncées par le Conseil de la simplification, fin octobre, 20 sont consacrées au logement.
De nouvelles mesures sont en cours d'examen, notamment à la suite de vos propositions déposées sur la plateforme Internet du ministère du Logement, et à la suite du travail effectué par le groupe « objectifs 500 000 ».
J'ai également entendu vos remarques concernant la consommation maximale d'énergie des nouveaux bâtiments d'habitation collectifs. Je vous annonce donc aujourd'hui que la période dérogatoire pendant laquelle cette consommation est fixée à 57,5 kilo Watt heure par mètre carré et par an est prolongée jusqu'au 1er janvier 2018.
Mais, je le sais, la priorité en matière de simplification doit porter sur la délivrance des permis de construire. Une mission a été confiée au Préfet Jean-Pierre DUPORT pour en réduire les délais. Sans attendre, et afin de répondre aux difficultés actuelles, les délais de validité des permis de construire en cours passeront de deux à trois ans. Le texte sera publié d'ici la fin de l'année.
Vous le savez, nous avons créé un conseil supérieur de la construction. Son installation est imminente. Il doit être un lieu de concertation avec les professionnels que vous êtes. C'est en effet ensemble que nous devons mesurer l'utilité des réglementations au regard des coûts qu'elles engendrent. Ce conseil devra aussi se prononcer sur les mesures législatives en matière de transition énergétique.
Simplifier la règlementation, ce n'est pas dégrader le niveau de protection. C'est au contraire fixer des exigences de résultat et plus seulement de moyens responsabiliser les professionnels, et favoriser l'innovation.
Cette innovation passe bien évidemment par le numérique, qui est désormais incontournable pour construire mieux et davantage. A l'échelle de l'entreprise, c'est également un outil de compétitivité dont le secteur ne peut plus se passer.
C'est pour soutenir cette « transition numérique » qu'un appel à manifestation d'intérêt a été lancé cet été par l'ADEME. 90 millions d'euros sont consacrés au développement des procédés constructifs innovants.
Il s'agit ainsi d'accompagner la rénovation énergétique du parc immobilier français vieillissant. Ce chantier va s'accélérer après l'adoption de la loi sur la transition énergétique.
L'innovation, cela ne se décrète pas d'en haut. Ce ne peut être qu'un travail conjoint entre la recherche et les entreprises ;? un travail d'appropriation, de dialogue et d'échanges.
4/ Adapter le droit du travail pour aider les entreprises et les apprentis
On ne peut parler d'innovation technique dans votre secteur sans parler de son appropriation par les hommes. Le facteur humain, c'est bien souvent le premier facteur de performance de l'entreprise.
Je sais que vous partagez cette idée, et que les entreprises du BTP ont su construire un cadre social performant et protecteur pour leurs salariés.
Vos organisations représentatives font vivre un dialogue social et un paritarisme dynamique, non seulement au niveau national, mais aussi au plus près du terrain, pour les grandes comme pour les petites entreprises. Ce dialogue constitue un exemple pour l'ensemble des secteurs de l'économie. Vous pouvez en être fiers car le dialogue social, c'est exigeant, c'est conflictuel parfois, mais c'est ainsi que l'on progresse dans la durée.
C'est d'ailleurs au nom du dialogue que nous avons entendu vos préoccupations sur le dispositif de prévention de la pénibilité. Son entrée en vigueur dès le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité, et décalée au 1er janvier 2016 pour six autres facteurs, devra permettre de construire ensemble un dispositif qui emportera l'adhésion de tous. La mission d'appui confiée à Michel DE VIRVILLE ancien DRH du groupe Renault permettra de préparer la mise en oeuvre du dispositif, en particulier le suivi de l'exposition à la pénibilité. Il s'agira de concevoir un système simple. Et une mission d'évaluation par un parlementaire sera conduite au printemps prochain.
Dans le contexte économique actuel, nous devons tout faire pour vous aider à préserver et développer l'emploi.
Développer l'emploi, c'est s'appuyer sur ce formidable outil que constitue l'apprentissage. Je sais que vous y êtes déjà particulièrement impliqués. Votre secteur a une réelle culture de l'apprentissage pour concilier expérience professionnelle et acquisition des compétences théoriques. C'est un formidable levier de transmission des savoirs et savoir-faire, et nombre d'entre vous ont d'ailleurs débuté leur carrière par cette voie.
Mais, ne le cachons pas, l'apprentissage va mal dans notre pays, contrairement dailleurs à nos voisins européens. Il nous faut une mobilisation générale pour l'apprentissage. Et vous avez votre rôle à jouer.
Au-delà de la situation économique, au-delà des conséquences de décisions incomprises, l'embauche d'un apprenti ne doit pas être une contrainte mais un investissement. Pour l'entreprise, d'abord, mais plus largement pour le secteur tout entier.
Sous l'impulsion du président de la République, des moyens ont été engagés - 200 millions au total - pour qu'à chaque embauche d'un apprenti supplémentaire, un employeur puisse bénéficier d'une prime de 1 000 euros. Le dispositif vaut pour toutes les embauches depuis le 1er juillet. Dans les TPE, cette prime vient s'ajouter à la prime existante. Au total, ce sont donc 2 000 euros de prime pour chaque embauche.
Par ailleurs, la règlementation concernant les apprentis mineurs, qui a pu conduire à freiner certaines embauches, sera simplifiée avant la fin de l'année.
Sur ce même sujet du droit du travail, je connais vos préoccupations sur la question des travailleurs détachés.
Je veux vous le dire avec la plus grande force : nous sommes à vos côtés pour lutter contre le dumping social et cette concurrence déloyale. Il n'est pas acceptable que la liberté de circulation des travailleurs - nécessaire en Europe - soit détournée. Et serve à couvrir des pratiques qui contestent notre modèle social, et placent des travailleurs dans des conditions inacceptables, et parfois dégradantes ou indignes.
Le cadre européen a été durci à juste titre. Il nous faut maintenant être intransigeant dans les contrôles.
La proposition de loi portée par le député Gilles SAVARY prévoit des sanctions pour les employeurs et les maitres d'ouvrage qui commettraient des infractions. Et le projet de loi « croissance et activité », qui sera débattu au Parlement en début d'année, prévoira la possibilité d'arrêter les travaux en cas d'infraction au droit du détachement. Nous ne tolérerons plus les abus !
Le gouvernement est à vos côtés et à votre écoute. Cela se traduit aussi très concrètement par le fait que la carte d'identité professionnelle pour tous les salariés du bâtiment devient obligatoire.
5/ Le BTP, facteur de fierté nationale
Mesdames, messieurs,
Les métiers du bâtiment sont des métiers souvent durs mais ce sont de beaux métiers.
Votre travail, vos constructions sont votre fierté. Ils sont aussi la fierté de la France. Les bâtiments, les infrastructures sont bien souvent la vitrine du talent français : le tunnel sous la Manche, dont nous fêtons le 20ème anniversaire ; le viaduc de Millau ; la rénovation du Stade Vélodrome à Marseille ... Nos grands groupes de BTP réalisent aussi une part importante de leur activité à l'étranger, en faisant rayonner les savoir-faire dans le monde entier. Sur les 10 premiers géants mondiaux du bâtiment et de la construction, trois sont français.
Nous devons être fiers de disposer d'une telle élite industrielle. Et pour la conserver, il faut renforcer sa compétitivité, comme il faut renforcer la compétitivité des entreprises françaises en général. C'est l'engagement du président de la République, c'est la mission de l'ensemble du gouvernement, et c'est le cap qui guide nos réformes.
Le Pacte de responsabilité et de solidarité, c'est un effort sans précédent de 40 milliards d'euros en 4 ans, pour faire baisser le coût du travail et les charges. C'est un effort pour toutes les entreprises, de tous les secteurs.
Nous soutenons les grands groupes, mais pas seulement, nous soutenons en premier lieu les artisans, qui sont nombreux dans le BTP. Et aux baisses de charges du Pacte, il faut ajouter les baisses de cotisations déjà prévues par la loi artisanat commerce.
Toutes ces mesures visent à apporter un nouveau souffle, et un élan pour innover, pour investir et pour embaucher.
Mesdames, messieurs,
S'engager pour la construction, c'est s'engager pour la France, pour son dynamisme économique, et pour répondre aux attentes des Français en matière de logement.
Le rôle de la puissance publique, c'est notamment de créer un cadre favorable à l'activité des entreprises. C'est ce que fait mon gouvernement, avec détermination, cohérence et constance.
Mais et c'est aussi l'ancien maire qui vous parle je sais bien que la politique de construction est, plus que tout autre, une politique partenariale. Sans l'effort de tous, sans retour de la confiance, sans une prise de conscience collective qui je le vois, est déjà en marche nous ne pourrons pas relancer le bâtiment dans notre pays.
Et au fond, quoi de plus beau que de faire sortir de terre des projets, quoi de plus beau que de construire, de bâtir ? Quelle plus belle tâche que de construire la France, que d'en façonner les paysages, de contribuer à sa beauté ?
En étant parmi vous aujourd'hui, c'est aussi votre audace, votre détermination, votre engagement de bâtisseurs, de constructeurs que je voulais saluer.
Source http://batidoc.com, le 24 novembre 2014