Personne âgée dépendante

Personne âgée dépendante : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 septembre 2014. Extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap.

Communiqué

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur le projet de loi d'adapatation de la société au vieillissement et la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, Paris le 8 juillet 2014.

Déclaration

Rapport 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : affirmer la citoyenneté de tous

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur l'accompagnement des personnes handicapées et la lutte contre l'exclusion, Paris le 25 juin 2014.

Déclaration

Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Adaptation de la société au vieillissement.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'aide à domicile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Dominique Watrin  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement

Avis

Auteur(s) :  Monique Boutrand  ;  Daniel Prada  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Mission complémentaire d'évaluation du tarif global de soins

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Destais  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2013

Stratégies des agences régionales de santé dans le déploiement du dispositif d'intégration MAIA - Etude réalisée par la Fondation nationale de gérontologie pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, avec le soutien de la Direction générale de la santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hélène Trouvé  ;  Direction générale de la Santé  ;  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le  1er décembre 2013

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principales mesures contenues dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, à Angers le 12 février 2014.

Déclaration

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