PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'un entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Les Echos" du 12 avril 2013, sur la lutte contre la fraude fiscale.

Article Interview

Evaluation ex post du programme d'investissement d'avenir : un dispositif à construire - Rapport du Commissariat général à l'investissement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Levet  ;  Claude Mathieu  ;  Commissariat général à l'Investissement

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la place du bâtiment dans l'économie du pays, les mesures gouvernementales de soutien à la construction de logements, sur le statut des artisans, Paris le 10 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, à Paris le 18 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures de soutien à l'exportation contenues dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, à Angers le 22 mars 2013.

Déclaration

Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Karine Berger  ;  Dominique Lefebvre  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Budget

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures en faveur de l'artisanat dans le cadre du resdressement économique du pays, Grenoble le 5 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'innovation, Paris le 13 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. La mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur dans "Les Echos" le 17 janvier 2013, sur la stratégie de la politique économique de la France avec le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Déclaration

Le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Maryvonne Le Brignonen  ;  Charles Trottmann  ;  Cédric Garcin  ;  Matthieu Olivier  ;  Stéphanie Guigue  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

PME 2012 - Rapport sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le  1er décembre 2012

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