Politique budgétaire

Politique budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle de la Conférence nationale de l'immobilier public dans la politique immobilière de l'Etat, Paris le 6 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclarations de MM Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie du gouvernement de redressement des finances publiques, au Sénat le 27 avril 2016.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la continuité de la politique économique et budgétaire du gouvernement pour la limite des dépenses et la réduction des déficits publics, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le projet de programme de stabilité de la France 2016-2019, transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Le programme de stabilité et le programme national de réforme.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la baisse des déficits en 2015 et sur la continuité de la politique budgétaire pour les années 2016 à 2019, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2016.

Déclaration

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