Politique budgétaire

Politique budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le contenu du collectif budgétaire pour 2016 et en particulier les mesures de soutien au développement économique, au logement et à l'environnement, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la politique budgétaire dans la zone euros et sur la dette grecque, à Bruxelles le 5 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le redressement des finances publiques, la mise en oeuvre de la réforme de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, au Sénat le 24 novembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFM Business" le 10 novembre 2016, sur la politique fiscale et budgétaire.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2017 et la mise en oeuvre de la retenue à la source, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2016.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les grandes lignes du projet de budget pour 2017 et la cohérence de la politique budgétaire du gouvernement au long du quinquennat, Paris le 28 septembre 2016.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur le projet de décret d'avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Les réformes portées par les lois financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Loi de finances 2017.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la stratégie budgétaire menée depuis 2012 et ses résultats, Paris le 20 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la réduction des déficits publics depuis 2012 et sur la réforme à venir de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, Paris le 20 septembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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