Politique commerciale

Politique commerciale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, à l'Assemblée nationale le 2 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le commerce extérieur de la France et sur la politique commerciale de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la crise migratoire, la politique commerciale européenne et sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, au Sénat le 27 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Brexit, la crise migratoire, la politique commerciale de l'Union européenne et sur les relations euro-russes, au Sénat le 19 octobre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration conjointe franco-espagnole sur la construction européenne, les relations entre la France et l'Espagne et sur les questions internationales, le 27 novembre 2013.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du comemrce extérieur, dans "La Croix" le 3 juin 2013, sur les suites à donner au drame du Rana Plaza au Bangladesh en matière de régulation de la politique commerciale internationale.

Interview

Compétitivité et croissance en Europe : groupe de travail franco-allemand

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Beffa  ;  Gerhard Cromme  ;  Présidence de la République  ;  Chancellerie fédérale (Allemagne)

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Seybah Dagoma  ;  Marie-Louise Fort  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclarations de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes, sur les politiques industrielle et commerciale européennes, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur ses engagements pour aider au développement des exportations, au développement d'une offre commerciale mieux structurée, au renforcement des relations entre pretites et grandes entreprises (le portage), Paris le 28 août 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur ses engagements en matière de compétitité des entreprises pour le développement international, en matière de politique commerciale, à Jouy-en-Josas le 29 août 2012.

Déclaration

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