Politique commerciale

Politique commerciale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur sa feuille de route en tant que ministre et sa méthode de travail basée sur la concertation, Paris le 26 juin 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur la promotion de la construction européenne auprès du citoyen, à Paris le 15 février 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne concernant le commerce et notamment l'accès aux marchés des pays tiers et la prise en compte du développement durable.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, à "iTélé" le 28 mai 2008, sur le conflit des marins pêcheurs, l'inflation, et le manque de concurrence dans la distribution.

Interview

CM. 21 MAI 1980 LE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE LA SANTE.

Communiqué

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Journal du dimanche" le 6 août 1995 et "Le Figaro" le 19 septembre, sur le projet de nouvelle règlementation d'urbanisme commercial pour l'implantation de grandes surfaces, à intégrer dans le "plan PME".

Article Interview

Argumentaire de la liste d'union RPR UDF "L'union pour l'Europe" pour les élections européennes du 12 juin 1994, avril 1994.

Article Littérature grise

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans "La Tribune Desfossés" du 28 juillet 1994, sur les résultats du commerce extérieur et le projet d'une réorganisation du dispositif français de soutien à l'exportation.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à Europe 1 le 29 novembre et dans "La Tribune Desfossés" du 14 décembre 1993, sur la conclusion d'un accord dans les négociations du GATT.

Article Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission de la communauté européenne, dans "L'Événement du Jeudi" du 2 décembre 1993, sur le potentiel de la CEE pour la création d'emploi et notamment sur la proposition d'un "pacte social européen" pour l'emploi.

Article Interview

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