Politique commerciale

Politique commerciale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale pour le petit commerce et l'artisanat, notamment en milieu rural, Chinon le 12 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la maîtrise des implantations de grandes surfaces, l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, et les mesures en faveur des PME-PMI, Deauville le 21 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique et vice-président du CNPF, dans "Les Echos" le 21 octobre 1991, sur la critique du veto européen au rachat de De Havilland et le souhait d'un renforcement d'une politique commerciale commune privilégiant les entreprises européennes face à la concurrence.

Article Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les crédits budgétaires du commerce extérieur, les résultats du commerce extérieur en 2000 et sur la modernisation des organismes d'aide à l'exportation, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 2000.

Déclaration

CM. 2 novembre 1983 La politique commerciale des ports.

Communiqué

CM. 7 MAI 1980 LE DEVELOPPEMENT DES MARCHES A TERME DE MATIERES PREMIERES.

Communiqué

CM. 30 JANVIER 1980 LA SITUATION DU COMMERCE EXTERIEUR.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Conseil des communautés des ministres de l'Economie et de des Finances

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, sur le commerce dans les centre-villes, l'urbanisme commercial, le commerce électronique et les groupes de grande distribution, Paris le 2 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les conséquences du succès du commerce électronique, notamment en matière d'emploi, d'innovation et de création de marchés, Paris le 9 juin 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, dans "Valeurs actuelles" le 11 avril 2005, sur les principaux axes du projet de loi sur les PME : financement, statut de l'entrepreneur, transmission de l'entreprise, simplifications administratives, politique des prix.

Article Interview

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