Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE diffusée à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur les orientations de la Communauté en matière de protection de l'environnement. (Annexe II).

Communiqué

Conclusions de la présidence diffusées à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur l'union européenne, l'Europe des citoyens et les relations extérieures de la CEE.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 mars 1990, sur la politique des déchets.

Communiqué

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République accordé à "La Dépêche du Midi" le 20 octobre 1994, sur les grands chantiers de la présidence française du conseil européen, sur le processus de l'intégration de l'Europe et le concept de "noyau dur" et sur les acquis sociaux.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités politiques de la présidence française de l'Union européenne, notamment la volonté de rapprocher l'Europe des citoyens et de réformer les institutions communautaires, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'espace social européen, le grand marché de 1992 et les politiques d'accompagnement, Rhodes le 3 décembre 1988.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, Edouard Balladur, Premier ministre et Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, sur la construction européenne, l'avenir des institutions de l'Union européenne, et le débat sur le fédéralisme, et sur la situation en Bosnie, Bonn le 30 novembre 1994.

Conférence de presse

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen à Rhodes, sur le rôle international de la Communauté européenne, le 3 décembre 1988.

Communiqué

Communiqué conjoint franco-allemand, en date du 22 mars 1991, sur les conférences gouvernementales sur l'union politique européenne et l'union économique et monétaire.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen à Bruxelles les 29 et 30 juin 1987 (faisant l'objet d'une réserve britannique).

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, notamment la restauration de la cohésion sociale, la solidarité des territoires et la préparation de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'importance de la recherche outre-mer en matière de santé, d'espace, de recherche universitaire, de biodiversité et sur la coopération interrégionale, Paris le 8 mars 2002.

Déclaration

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