Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à Europe 1 le 18 juin 2019, sur l'assurance-chômage, l'industrie aéronautique européenne, la fusion entre Renault et Fiat, Facebook et le budget de la zone euro.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, avec France Info le 14 juin 2019, sur le Parlement européen, les maires, la réforme constitutionnelle, Les Républicains, l'écologie et la PMA.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Anato  ;  Danièle Obono  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation des mobilités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Benoît Hure  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur l'union européenne face à la question migratoire, à Helsinki le 18 juillet 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Pascale Gruny  ;  Claude Haut  ;  Franck Montaugé  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'Agence de services et de paiement (ASP) - Communication à la commission des finances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à Europe 1 le 10 juillet 2019, sur l'homéopathie, les institutions communautaires, les relations franco-allemandes, le nucléaire iranien et sur la PAC.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration du Sommet des pays du sud de l'Union européenne sur la construction européenne, le 14 juin 2019

Communiqué

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