Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, en réponse à une question sur la Banque européenne pour le climat, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2019.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Jerretie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne (TSCG), au Sénat le 9 mai 2019.

Conférence de presse

Communiqué de presse du Conseil européen, en date du 9 mai 2019, sur la construction européenne.

Communiqué

Déclaration M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la construction européenne, à Paris le 6 mai 2019.

Déclaration

Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bolo  ;  Anne Genetet  ;  Pierre Médevielle  ;  Pierre Ouzoulias  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

La politique de la concurrence et les intérêts stratégiques de l'UE

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Perrot  ;  Victor Blonde  ;  Axel Ropars  ;  Serge Catoire  ;  Hervé Mariton  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations entre la France et l'Italie et la situation politique en Libye et la construction européenne, à Rome le 19 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les enjeux d'une politique industrielle européenne, au Sénat le 3 avril 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union européenne sur l'impact du Brexit sur la vie économique française : actes du colloque organisé au Sénat le 20 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Christian Cambon  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Marguerite Deprez-Audebert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique

Avis

Auteur(s) :  Benoît Thieulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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