Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 5 mars 2019, sur la tribune du président de la République publiée dans 28 pays à propos de la "renaissance européenne".

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de défense

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Straumann  ;  Françoise Dumas  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration finale du 5ème sommet des pays du sud de l'Union européenne, le 29 janvier 2019.

Communiqué

Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, en réponse à une question sur la lutte contre le réchauffement climatique, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Didier Marie  ;  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la refondation démocratique de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Nadot  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième paquet Mobilité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Damien Pichereau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Harribey  ;  Pierre Médevielle  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, en réponse à une question sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Sophie Auconie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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