Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les enjeux d'une politique industrielle européenne, au Sénat le 3 avril 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union européenne sur l'impact du Brexit sur la vie économique française : actes du colloque organisé au Sénat le 20 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Christian Cambon  ;  Sénat

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Marguerite Deprez-Audebert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

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Pour une politique de souveraineté européenne du numérique

Avis

Auteur(s) :  Benoît Thieulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

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Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 5 mars 2019, sur la tribune du président de la République publiée dans 28 pays à propos de la "renaissance européenne".

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de défense

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Straumann  ;  Françoise Dumas  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

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Déclaration finale du 5ème sommet des pays du sud de l'Union européenne, le 29 janvier 2019.

Communiqué

Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, en réponse à une question sur la lutte contre le réchauffement climatique, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Didier Marie  ;  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la refondation démocratique de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Nadot  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième paquet Mobilité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Damien Pichereau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

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