Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Harribey  ;  Pierre Médevielle  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, en réponse à une question sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Sophie Auconie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la construction européenne, à Cernobbio le 8 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense spatiale, à Toulouse le 7 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, à l'Assemblée nationale le 1er août 2018.

Déclaration

1er août 2018

Rapport d'information (…) sur les règles et l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (COM(2018) 392 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Freschi  ;  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de cohésion des territoires, à Paris le 12 juillet 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des affaires européennes (XIVe législature, 2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Rudy Salles  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  André Gattolin  ;  Gisèle Jourda  ;  Fabienne Keller  ;  Pierre Médevielle  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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