Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne

INTRODUCTION

I. UN SYSTÈME À BOUT DE SOUFFLE

A. DES FAIBLESSES CONNUES 
 1. Des réussites passées
 a. Un impact budgétaire considérable : l’exemple de la France
 i. Le « premier pilier » représente 8 milliards d’euros en France
 ii. Le « second pilier » bénéficie d’une enveloppe de 1,4 milliard d’euros en France
 b. Des aides indispensables pour la grande majorité des agriculteurs
 c. Le rôle de la PAC dans l’ouverture internationale de l’Union européenne
 i. Une vocation exportatrice de l’agriculture européenne
 ii. La dégradation du solde agricole et agroalimentaire français
 2. Une complexité manifeste
 a. Une perte de cohérence au fil des réformes
 b. La complexité intrinsèque de la PAC
 3. Des agriculteurs subissant de plein fouet les crises
 a. L’insuffisante protection contre la volatilité des prix agricoles
 b. La faible utilisation des outils destinés à pallier les effets de la volatilité
 4. Un système d’aides profitant excessivement à une minorité et favorisant la concentration des exploitations
 5. Des prix ne garantissant plus des revenus décents
 a. La suppression progressive de la régulation des marchés agricoles
 b. Des agriculteurs européens avec des revenus faibles et en diminution

B. UNE PAC NE RÉPONDANT PLUS AUX DÉFIS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX
 1. Une agriculture conventionnelle avec des effets nuisibles sur l’environnement
 a. Le recul de la biodiversité : l’exemple emblématique et inquiétant des oiseaux des champs
 b. Quand la déforestation de l’Amérique du Sud nourrit les élevages européens
 2. L’efficacité environnementale de la PAC remise en cause
 a. Quand la PAC favorise des exploitations très polluantes : l’étude de Greenpeace du 24 avril 2018
 b. Le bilan très mitigé du verdissement
 3. Les nouvelles attentes des consommateurs européens

C. UNE PAC EN PÉRIL
 1. Un contexte budgétaire, source d’inquiétudes
 a. Les effets néfastes du Brexit
 b. Une réduction inédite du budget de la PAC annoncée par la Commission le 2 mai 2018
 c. L’opposition très forte de la France à la proposition budgétaire de la Commission européenne
 2. La politique européenne la plus intégrée en voie de désintégration ?
 a. Une tendance à un renforcement de la subsidiarité depuis 2013
 b. La flexibilité, principe de base de la nouvelle architecture de la PAC post 2020
 i. Le socle de base de la future PAC
 ii. Des plans de soutien nationaux : des États membres à la manœuvre

II. QUELLE TRANSFORMATION DE LA PAC POUR 2020-2030 ?

A. L’AGRICULTEUR COMME ACTEUR CENTRAL DE CETTE TRANSFORMATION
 1. L’impératif de renforcer la place de l’agriculteur dans la chaîne de valeur
 a. Des agriculteurs dépendants des subventions
 b. La priorité donnée à une conception dogmatique du droit de la concurrence
 2. Des évolutions récentes et encourageantes du droit de la concurrence
 i. Un projet de directive visant à interdire des pratiques commerciales déloyales : une directive a minima
 ii. L'adoption du « règlement Omnibus » 2017/2393 du 13 décembre 2017 : un début prometteur d’aménagement du droit de la concurrence
 3. La nécessaire structuration des filières
 4. La mise en place au niveau européen d’une transparence sur les prix et les produits
 a. Un observatoire européen des prix et des marges
 b. La transparence sur les produits alimentaires

B. QUELLES POLITIQUES PUBLIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DE CETTE TRANSFORMATION ? L’AMBITION D’UNE DURABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
 1. La durabilité économique
 a. Comment garantir des revenus aux agriculteurs ?
 i. Un système d’aides contracycliques est-il réalisable ?
 ii. La mise en place d’une épargne de précaution individuelle
 iii. Les limites d’un système assurantiel
 b. Développer des exploitations performantes et innovantes
 c. Soutenir l’innovation et la recherche
 d. Sortir de l’ornière en créant de la valeur : la nécessaire montée en gamme
 2. La durabilité sociale
 a. La protection des emplois dans les zones rurales et vulnérables
 i. Une PAC jusqu’à présent « indifférente » à l’emploi
 ii. La future PAC devra assurer un taux d’emploi compatible avec le maintien de l’activité dans les zones rurales
 b. Le renouvellement des travailleurs de la terre, un enjeu fondamental
 c. L’agriculture comme vecteur principal d’une revitalisation rurale
 3. La durabilité environnementale
 a. La rémunération des services environnementaux
 b. L’importance d’une logique de résultats
 c. L’indispensable réduction de l’utilisation des phytosanitaires
 i. Une réduction si difficile à amorcer : le cas de la France
 ii. L’absence de position commune à l’échelle européenne
 iii. Des alternatives au glyphosate existent selon l’Institut national de recherche agronomique (INRA)
 d. Le rôle crucial des prairies
 e. Mettre en place un programme transversal visant au stockage du carbone dans les sols
 f. Valoriser l’utilité écologique des protéines végétales
 g. Créer un paiement environnemental en faveur du secteur des ovins et des caprins
 h. Tirer profit de la diversité des territoires et des exploitations

III. VERS UNE POLITIQUE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE COMMUNE EN 2030

A. ASSURER UNE NOUVELLE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE EUROPÉENNE
 1. Le souvenir traumatique des pénuries alimentaires de la seconde guerre mondiale à l’origine de la PAC
 2. La souveraineté alimentaire européenne face aux négociations commerciales
 i. Les Rapporteurs militent pour la mise en avant d’une nouvelle souveraineté alimentaire européenne à l’horizon 2030
 ii. Les Rapporteurs souhaitent que l’Union européenne s’inspire des autres puissances agricoles mondiales qui n’ont pas renoncé à une politique agricole ambitieuse
 3. Les enjeux du commerce extérieur

B. VERS UNE POLITIQUE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE COMMUNE (PAAC) POUR 2030
 1. Développer l’agriculture biologique, une activité économique aux forts enjeux économiques et environnementaux
 2. Favoriser une agriculture durable, inscrite dans le territoire et en lien avec la société civile
 3. La Haute Valeur Environnementale, un levier pour réussir la transition agro-écologique à grande échelle

TRAVAUX DE LA COMMISSION

TABLE RONDE SUR L’AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DU MERCREDI 23 MAI 2018

PRÉSENTATION DU RAPPORT ET EXAMEN DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE LE JEUDI 31 MAI 2018

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : TABLE DES SIGLES