Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Jean-Patrick Gille  ;  Sophie Rohfritsch  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'économie de la mer, à La Rochelle le 8 novembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conclusions du Conseil européen sur la politique commune en matière d'immigration et de commerce, les priorités économiques et les relations extérieures de l'Union européenne, le 21 octobre 2016.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la construction européenne, à Paris le 15 octobre 2016.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Brexit et sur les priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités de la construction européenne et sur la défense européenne, à Bratislava le 16 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités de la construction européenne, à Bratislava le 16 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités de la construction européenne, à Paris le 15 septembre 2016.

Déclaration

Point de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-roumaines, la construction européenne, le site de Belfort d'Alstom et sur l'OTAN, à Bucarest le 13 septembre 2016.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères allemand, M. Frank-Walter Steinmeier, français, M. Jean-Marc Ayrault, et polonais, M. Witold Waszczykowski, sur l'avenir de l'Europe, le 28 août 2016.

Communiqué

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