Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la crise sidérurgique en Europe, Strasbourg le 11 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la crise des réfugiés et sur l'avenir de l'Union économique et monétaire, à Paris le 12 mars 2016.

Déclaration

Déclaration conjointe franco-italienne sur la crise des réfugiés, la construction européenne et sur la lutte contre le terrorisme, le 8 mars 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la gestion par l'Union européenne des flux migratoires, la situation des migrants à Calais et l'hébergement des réfugiés éligibles au droit d'asile dans les centres d'accueil et d'orientation, au Sénat le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume-Uni relatives à son maintien au sein de l'Union

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la politique européenne d'identification des migrants, au Sénat le 26 janvier 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la politique de développement, à Paris le 8 janvier 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la République française et du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Gisèle Jourda  ;  Daniel Raoul  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Les résultats du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.

Communiqué

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