Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume-Uni relatives à son maintien au sein de l'Union

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la politique européenne d'identification des migrants, au Sénat le 26 janvier 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la politique de développement, à Paris le 8 janvier 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la République française et du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Gisèle Jourda  ;  Daniel Raoul  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Les résultats du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la Conférence de Paris pour le climat et le projet européen d'Union de l'énergie, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les défis et priorités de l'Union européenne, au Sénat le 15 décembre 2015.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union économique et monétaire, l'Union de l'énergie, la lutte contre le terrorisme et sur la question des réfugiés, à Bruxelles le 18 décembre 2015.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur la réforme des règles du code frontières Schengen face à la crise migratoire et au terrorisme, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

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