Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume-Uni relatives à son maintien au sein de l'Union

INTRODUCTION

I. LA RELATION AMBIGUË DU ROYAUME-UNI À L’UNION EUROPÉENNE

A. UN « STATUT PARTICULIER »

B. UN EUROSCEPTICISME LATENT DANS LA CLASSE POLITIQUE ET L’OPINION PUBLIQUE BRITANNIQUE

C. LA PROMESSE DU DISCOURS DE BLOOMBERG : UN MESSAGE ADRESSÉ AU PARTI CONSERVATEUR

II. UN ACCORD EST-IL POSSIBLE LORS DU PROCHAIN CONSEIL EUROPÉEN ?

A. LES QUATRE VOLETS DES DEMANDES BRITANNIQUES

1. La gouvernance économique : des mécanismes d’articulation entre les États membres de la zone euro et les États non-membre de la zone euro

2. La compétitivité

3. La souveraineté

4. L’immigration intra-communautaire

B. UN ACCORD EST-IL POSSIBLE LORS DU CONSEIL EUROPÉEN DES 18 ET 19 FÉVRIER 2016 ?

1. Le déroulement des négociations

2. La proposition du président du Conseil européen

III. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE RÉFÉRENDUM ?

A. L’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM

1. Le calendrier : un référendum en juin…ou en 2017 ?

2. Quelle sera la question posée ?

3. Qui pourra voter ?

B. LE CAMP DU « IN » ET LE CAMP DU « OUT »

1. Les arguments du « in » et du « out » : raison et sentiments ?

2. Le positionnement des partis politiques

3. Les milieux économiques

C. POUR LE MOMENT, DES SONDAGES TRÈS SERRÉS MAIS PLUTÔT EN FAVEUR D’UNE SORTIE DE L’UNION

IV. L’ÉVENTUEL IMPACT DE LA SORTIE DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE

A. LES SCÉNARIOS EN CAS DE SORTIE DU ROYAUME-UNI

1. Que prévoient les traités en cas de retrait d’un État membre ?

2. Quelles seraient les conséquences concrètes d’une sortie de l’Union européenne pour le Royaume-Uni ?

B. QUELLES SERAIENT LES CONSÉQUENCES D’UNE SORTIE DU ROYAUME-UNI POUR LA FRANCE ?

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS ADOPTÉES