Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise laitière et les mesures de régulation du marché au niveau européen, à l'Assemblée nationale le 23 septembre 2009.

Déclaration

Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Evelyne Pichenot  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Le bilan de la politique de l'immigration.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en faveur d'une stratégie économique concertée en Europe pour sortir de la crise, Cernobbio (Italie) le 5 septembre 2009.

Déclaration

L'Inserm en 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la situation internationale et les objectifs d'une stratégie commune de crise aux niveaux européen, intérieur et global, Paris le 27 août 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le 15 juillet 2009, sur l'application du plan de relance dans les différents secteurs économiques.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 13 juillet 2009, sur les mesures prises pour la relance économique, le prix de l'investissement à EDF, la prime à la casse dans l'automobile et la nécessité d'établir une politique européenne pour la relance.

Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. La politique spatiale.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 24 juin 2009, sur le remaniement ministériel, la politique d'immigration, les droits de l'homme et le débat sur la "burqa".

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le "partage de l'effort" d'accueil des réfugiés et le régime d'asile européen commun, Paris le 18 juin 2009.

Déclaration

L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Magali Brabant  ;  Philippe Pascal  ;  Vincent Susplugas  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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