Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Inserm en 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la situation internationale et les objectifs d'une stratégie commune de crise aux niveaux européen, intérieur et global, Paris le 27 août 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le 15 juillet 2009, sur l'application du plan de relance dans les différents secteurs économiques.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 13 juillet 2009, sur les mesures prises pour la relance économique, le prix de l'investissement à EDF, la prime à la casse dans l'automobile et la nécessité d'établir une politique européenne pour la relance.

Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. La politique spatiale.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 24 juin 2009, sur le remaniement ministériel, la politique d'immigration, les droits de l'homme et le débat sur la "burqa".

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le "partage de l'effort" d'accueil des réfugiés et le régime d'asile européen commun, Paris le 18 juin 2009.

Déclaration

L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Magali Brabant  ;  Philippe Pascal  ;  Vincent Susplugas  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 11 juin 2009, sur l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur le téléchargement illégal sur internet et la mise en place d'un visa commun européen pour lutter contre l'immigration clandestine.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les enseignements à tirer de l'élection européenne et sur les thèmes retenus pour le prochain Conseil européen : crise économique et financière, changement climatique et mise en oeuvre du traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2009.

Déclaration

Extrait de l'interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Le Figaro" le 4 juin 2009, sur l'harmonisation des critères européens en matière de droit d'asile.

Article Interview

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