Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne (Edition 2009)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, président du Nouveau Centre, sur la stratégie du Nouveau Centre pour la préparation des élections européennes et sur ses propositions de création d'un fonds européen socio-économique et d'une communauté européenne de l'énergie, Versailles le 7 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur le risque de mise sur le marché européen de produits contenant de l'amiante, au Sénat le 3 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mars 2009. La préparation du conseil des ministres franco-allemand.

Communiqué

Semences et recherche : des voies du progrès

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joseph Giroud  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Entretien de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 19 février 2009, notamment sur le déficit public de la France et le Pacte de stabilité et sur la coordination économique européenne face à la crise.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, dans "Aujourd'hui en France" du 12 février 2009, sur l'accusation de protectionnisme portée contre la France et sur la concerttion au niveau européen à propos des plans de relance.

Article Interview

Point de presse de MM. François Fillon, Premier ministre et Herman Van Rompuy, Premier ministre de Belgique, sur les relations franco-belges, la gestion européenne de la crise économique, le rapprochement de Fortis et de BNPParibas et sur le soutien de l'Etat français à l'industria automobile, Paris le 12 février 2009.

Conférence de presse Déclaration

Evaluation du programme européen d'aide aux plus démunis et de l'organisation de l'aide alimentaire française

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Dieuleveux  ;  Anne-Marie Helleisen  ;  Cédric Puydebois  ;  François Roussel  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juillet 2008

Rapport d'information (...) sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le 17 février 2009, sur la mise en place d'une régulation économique et bancaire au niveau européen.

Interview

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