Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'accord européen prévoyant un mécanisme de soutien aux Etats de la Zone euro en cas de crise économique et budgétaire, à Bruxelles le 25 mars 2010.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2010. La gouvernance économique européenne.

Communiqué

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : Rapport au Premier ministre 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le 

Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur la coopération entre la France et l'Allemagne pour influer sur la politique économique et financière de l'Union européenne et sur la solidarité des pays de la zone euro au regard de la situation de la Grèce, Berlin le 10 mars 2010.

Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures envisagées pour renforcer le potentiel européen de croissance, stabiliser et développer l'économie de l'Union européenne, afin d'augmenter l'influence du continent européen dans le monde, Berlin, le 10 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur la lutte contre le trafic de drogue, à l'Assemblée nationale le 24 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la politique européenne en matière d'immigration clandestine, Bruxelles le 25 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur l'évaluation de la dangerosité des produits chimiques, dans le cadre du réglement REACH, à l'Assemblée nationale le 23 février 2010.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, notamment sur l'action de l'Union européenne face au déficit budgétaire de la Grèce, à Bruxelles le 11 février 2010.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique sociale, économique et budgétaire et sur les initiatives de la France pour moraliser le capitalisme financier, à Paris le 9 février 2010.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à La Chaîne Info le 3 février 2010, sur la grève à la SNCF, la réorganisation du transport des marchandises, l'organisation d'un contrôle aérien au niveau européen et les élections régionales en Poitou-Charentes.

Interview

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