Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Radio Classique le 27 novembre 2009, sur la politique migratoire et la régularisation, au cas par cas, de travailleurs sans papiers.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la comitologie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur l'action de l'Union européenne face à la crise économique, la ratification du Traité de Lisbonne et la Conférence de Copenhague sur le climat, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Traité de Lisbonne, la sous-consommation des crédits européens par les collectivités locales, la composition de la future Commission européenne, les politiques communes et sur l'élargissement de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du rapport de suivi 2009 du programme national de réforme français 2008-2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gabriel Paillasson  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et son avenir après 2010 : contribution du Conseil économique, social et environnemental au rapport de synthèse du Comité économique et social européen

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Georges de La Loyère  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, et de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur le vaccin contre l'épidémie de grippe A (H1N1), les délais d'approvisionnement et la campagne d'information sur la vaccination, Paris le 24 septembre 2009

Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise laitière et les mesures de régulation du marché au niveau européen, à l'Assemblée nationale le 23 septembre 2009.

Déclaration

Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Evelyne Pichenot  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Le bilan de la politique de l'immigration.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en faveur d'une stratégie économique concertée en Europe pour sortir de la crise, Cernobbio (Italie) le 5 septembre 2009.

Déclaration

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