Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur l'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marcel-Pierre Cléach  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 15 décembre 2008, sur l'accord signé par les Européens sur le paquet climat-énergie.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) en matière d'immigration, Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur la coopération européenne en matière de prévention des risques et de défense du consommateur, Paris le 9 octobre 2008.

Déclaration

Allocution de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur le projet de directive européenne sur la consommation, à Paris le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, préalable au dernier Conseil européen de la présidence française, sur la politique commune de lutte contre le réchauffement climatique, la crise financière et l'objectif d'un plan de relance européen, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la construction d'un cadre de référence de la ville durable et solidaire en Europe, Montpellier le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la ville comme moteur du développement territorial et durable et sur l'importance de la coopération européenne en matière de politique urbaine, Montpellier le 3 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. L'état des négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le plan de relance français et européen, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion et la politique de l'eau notamment au niveau européen, à Paris le 16 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "La Tribune" le 1er décembre 2008, sur les mesures de soutien aux PME européennes.

Interview Article

1er décembre 2008

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