Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de MM. François Fillon, Premier ministre et Herman Van Rompuy, Premier ministre de Belgique, sur les relations franco-belges, la gestion européenne de la crise économique, le rapprochement de Fortis et de BNPParibas et sur le soutien de l'Etat français à l'industria automobile, Paris le 12 février 2009.

Conférence de presse Déclaration

Evaluation du programme européen d'aide aux plus démunis et de l'organisation de l'aide alimentaire française

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Dieuleveux  ;  Anne-Marie Helleisen  ;  Cédric Puydebois  ;  François Roussel  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juillet 2008

Rapport d'information (...) sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le 17 février 2009, sur la mise en place d'une régulation économique et bancaire au niveau européen.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à France Info le 16 février 2009, sur la nécessité de coordonner les plans de relance européens.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne Info le 10 février 2009, sur les manifestations et les grèves dans les universités et en Guadeloupe et sur les mesures du plan de relance en faveur de l'industrie automobile.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur le traitement de la crise économique, les valeurs préconisées par le MoDem pour gouverner la France et faire de l'Union européenne une puissance internationale, Paris le 6 janvier 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport sur Science, Société et Parlements (compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements de l'Union européenne et du Parlement européen - 22 septembre 2008)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Henri Revol  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la politique commune d'immigration concertée et les partenariats euro-africains en matière de migrations et développement, Paris le 25 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), dans "La Tribune" le 6 décembre 2008, sur son analyse du plan de relance de l'économie et le lancement du Fonds souverain via la Caisse des dépôts et consignations pour faire face à la crise financière.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le dernier Conseil européen de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008.

Déclaration

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