Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne Info le 1er juillet 2008, sur les projets fédérateurs pour l'Europe et le règlement des problèmes institutionnels, le mode d'élection des sénateurs et une éventuelle refonte de la carte géographique de la France.

Interview

1er juillet 2008

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Fromion  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les priorités de la présidence française de l'UE après le vote négatif de l'Irlande au Traité de Lisbonne, Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à "El Watan" et "El Khabar" le 21 juin 2008, sur les relations bilatérales franco-algériennes, les échanges commerciaux, l'accès aux archives et documents concernant la guerre d'Algérie et la colonisation, et la place de l'Algérie dans le projet d'Union pour la Méditerrannée.

Article Interview

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Rapport d'information déposé par la délégation nationale pour l'Union européenne sur les fonds souverains révélateurs de nos propres faiblesses

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM [2008] 306 final/n° E 3878)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Conférence de presse de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan chiffré de la politique d'immigration, et le projet de Pacte européen sur l'immigration et l'asile, Paris le 19 juin 2008.

Déclaration Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur la proposition de règlement établissant des normes d'émission de CO2 des voitures neuves

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à RTL le 10 juin 2008, sur sa proposition d'ajuster la fiscalité sur le prix du pétrole, les relations entre le gouvernement et les syndicats sur la durée du travail et la réunion de certains ministres avec le Président de la République.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le programme commun de 18 mois des trois présidences du Conseil de l'Union européenne, à Prague le 27 mai 2008.

Déclaration

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