Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM [2008] 306 final/n° E 3878)

Auteur(s) : Hervé Gaymard

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Date de remise :

Présentation

Le débat sur le bilan de santé de la PAC, prévu dans la réforme de 2003, s'engage dans un contexte de crise alimentaire mondiale (augmentation du prix des matières premières, pénurie et émeutes de la faim dans les pays pauvres). Ce rapport relate les différentes réformes de la PAC depuis sa mise en place en 1962. L'auteur revient sur les propositions faites par la Commission européenne le 20 mai 2008, qu'il juge décevantes. Il entreprend de définir les objectifs d'une nouvelle PAC pour l'après-2013 et propose des moyens pour la mettre en oeuvre (consolidation et réorientation des aides, maintien des outils de gestion des marchés, gestion des risques au coeur de la politique agricole, préférence communautaire, soutien au développement agricole au niveau mondial).

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Sommaire

AVANT-PROPOS DE M. HERVÉ GAYMARD
 
INTRODUCTION

 

I. DE REFORME EN REFORME, LA PAC EST A BOUT DE SOUFFLE

A. Un impératif stratégique à l'origine de la PAC : assurer la sécurité alimentaire des Européens
1) Les linéaments de la PAC : les leçons du New deal et une volonté forte de la France
a) Les expériences acquises
b) Une volonté forte de la France et des intérêts complémentaires des six Etats fondateurs

2) Une mise en place progressive
a) Les principes d'origine de la PAC toujours d'actualité
b) Une mise en place délicate

3) Des défis relevés aux premières crises
a) La réalisation des objectifs fixés par le traité de Rome
b) Expansion et remises en question

 
B. L'acte II de la PAC : un changement de cap depuis 1992
1) Le poids des contraintes internes et externes
a) Les pressions budgétaires
b) L'agriculture, enjeu des négociations commerciales internationales

2) La réforme Mac Sharry : une réforme de fond
a) Les principes de la réforme
b) Les mécanismes : une baisse des prix de soutien compensée par des aides directes
c) Un bilan globalement positif

3) L'Agenda 2000 : continuité et nouvelles attentes
a) La réponse à de nouvelles exigences
b) La poursuite de la baisse des prix d'intervention
c) La création du deuxième pilier

4) Le compromis de Luxembourg en 2003 : une réforme anticipée contre un allongement des perspectives budgétaires jusqu'en 2013
a) Le découplage des aides
b) Le caractère obligatoire de la conditionnalité des aides
c) Le deuxième pilier et la modulation des aides

 

II. LE BILAN DE SANTE : DES PROPOSITIONS DECEVANTES S'INSCRIVANT DANS LA CONTINUITE DES REFORMES PRECEDENTES

 

A. Les propositions de la Commission européenne
1) De la communication du 20 novembre 2007…
a) Le régime des paiements uniques peut-il être rendu plus efficace, plus rationnel et plus simple ?
b) Les instruments de soutien du marché : quelle pertinence aujourd'hui ?
c) Les nouveaux défis de la politique agricole, ou comment mieux orienter les financements vers le développement rural ?

2) …aux propositions législatives du 20 mai 2008
a) La suppression des mécanismes de gestion de l'offre et de stabilisation des marchés
b) L'approfondissement du découplage
c) L'article 69 révisé : principe et modalités
d) L'introduction d'une modulation progressive

B. Le point de vue de nos partenaires européens
1) Les réactions des Etats membres
2) L'avis du Parlement européen
a) Les travaux de la Commission de l'agriculture et du développement rural
b) La résolution adoptée par le Parlement européen

 

III. LES FONDEMENTS D'UNE PAC EFFICACE, LEGITIME ET CONFORME AU MODELE EUROPEEN

A. Quels objectifs pour une nouvelle PAC ?
1) Se fixer de vrais impératifs
a) Participer aux équilibres alimentaires mondiaux
b) Concilier exigence environnementale et compétitivité économique
c) Prendre en compte les aspirations des citoyens européens

2) Se délier de fausses contraintes
a) Eviter le haro budgétaire sur la PAC
b) Se départir de tout angélisme dans les négociations à l'OMC
c) Promouvoir l'exception agricole

B. Quels moyens pour cette nouvelle PAC ?
1) Consolider et réorienter les aides
2) Maintenir des outils de gestion du marché
3) La gestion des risques au cœur de la politique agricole
a) Armer les agriculteurs pour affronter les risques économiques
b) Donner aux filières les moyens de se défendre sur le marché

4) Assurer la préférence communautaire
5) Soutenir le développement agricole au niveau mondial
 

TRAVAUX DE LA DELEGATION
1) Audition, commune avec la commission des affaireséconomiques, de l'environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l'agriculture, sur l'OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, le 24 octobre 2007
2) Audition, commune avec la Commission des affaireséconomiques, de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan de santé de la politique agricole commune, le 25 mars 2008
3) Réunion de la Délégation du mercredi 11 juin 2008PROPOSITION DE RESOLUTION

ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnes entendues par le groupe de travail
Annexe 2 : Premier et deuxième piliers de la politique agricole commune
Annexe 3 : Contribution des Alpes du Nord dans le cadre du bilan de santé de la PAC
Annexe 4 : Propositions des trois grands massifs, Jura, Massif central et Alpes du Nord, pour une PAC rénovée

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Fiche technique

Autre titre : Pour une exception agricole

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 197 pages

Édité par : Assemblée nationale

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