Politique de l'environnement

Politique de l'environnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale et à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Radio Classique le 11 juillet 2017, sur la préparation du budget pour 2018, le projet de suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages et la contribution des collectivités locales à l'effort budgétaire, notamment dans leurs dépenses de fonctionnement.

Interview

Rapport annuel 2016 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la mise en oeuvre des objectifs de développement durable en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Jérôme Bignon  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'avenir du Conseil économique, social et environnemental, à Paris le 11 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à RTL le 10 juillet 2017, sur la relance de la diplomatie climatique, le projet d'interdiction de commercialisation de la voiture avec des carburants essence et diesel en 2040 et l'objectif de 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre le dérèglement climatique et sur la protection de l'environnement, à Paris le 24 juin 2017.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à BFM/RMC le 23 juin 2017, sur l'étendue des attributions de son ministère et ses priorités, notamment en matière de santé et d'environnement.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit européen environnemental

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'annonce des lauréats des appels d'offres concernant le solaire sur bâtiments et la petite hydroélectricité et le bilan de ses trois années à la tête du ministère, à Paris le 27 avril 2017.

Déclaration

Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Laure Garcin  ;  Jean-Luc Guitton  ;  Gilles Pipien  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2017

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et stratégies d'application.

Communiqué

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