Politique des transports

Politique des transports : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mobilité 21 - « Pour un schéma national de mobilité durable »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Duron  ;  Ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à RTL le 11 juin 2013, sur la grève des contrôleurs aériens contre le projet européen de libéralisation du transport aérien, celle des cheminots contre le projet de loi de réforme ferroviaire et l'annonce d'un plan social chez Michelin.

Interview

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le lancement du débat national sur la transition énergétique, l'objectif de transports et de mobilités durables et les principaux axes de la future loi cadre sur la biodiversité, à Clermont-Ferrand le 5 avril 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les choix stratégiques concernant le "nouveau Grand Paris", avec notamment la modernisation et l'extension du réseau de transports en commun, à Champs-sur-Marne le 6 mars 2013

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur les grandes orientations de la réforme ferroviaire, notamment la création d'un gestionnaire d'infrastructure unique rattaché à la SNCF et l'articulation des différents modes de transport en lien avec le prochain acte de décentralisation, au Sénat le 24 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur les principales dispositions du projet de loi sur les infrastructures et services de transports, notamment la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, au Sénat le 11 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-allemandes et la construction européenne, à Berlin le 22 janvier 2013.

Déclaration

Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2010 - Observatoire social des transports

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2011 - Observatoire social des transports

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

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