Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Les collectivités territoriales, départements puis régions, se sont vu transférer depuis 1970 d'importantes compétences en matière de transport, dans les secteurs routier et ferroviaire. Le présent rapport d'information a pour objet d'établir un bilan du rôle respectif de l'Etat et des collectivités territoriales, tel qu'il découle des transferts effectués, puis d'examiner les priorités à retenir pour éviter toute aggravation de la « fracture territoriale » constatée et pour assurer l'égalité des citoyens dans l'accès à des moyens de transport performants, quel que soit le territoire où ils résident. Il décrit ensuite les différents modes de financement qui pourraient être mobilisés dans cette perspective (péage urbain, prolongation de quelques années des concessions autoroutières, élargissement de la contribution « versement transport », financements européens et « projects bonds », partenariats public-privé).
AVANT-PROPOS
LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
I. UN CONTEXTE DE RÉFLEXIONS APPROFONDIES SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
A. LE PROJET DE SCHÉMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
B. LE POINT DE VUE DE VOS RAPPORTEURS
II. UN ÉTAT DES LIEUX PRÉOCCUPANT
A. LES TRANSFERTS EFFECTUÉS DE L'ETAT VERS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Le réseau routier
2. Le réseau ferré
B. UNE MAINTENANCE INSUFFISANTE DES RÉSEAUX RELEVANT DE L'ÉTAT
1. Les modestes effets positifs de l'audit du réseau ferré national français confié en 2005 à l'École polytechnique de Lausanne
2. Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012
3. Le projet de SNIT prend acte de la nécessité de donner la priorité à la maintenance, sans abandonner le développement d'infrastructures nouvelles
III. UNE OFFRE DE SERVICES DIVERSIFIÉE EN MATIÈRE DE TRANSPORT EST IMPÉRATIVE POUR PRÉVENIR L'AGGRAVATION DE LA FRACTURE TERRITORIALE
A. LE MAINTIEN EN BONNE CONDITION DU RÉSEAU ROUTIER ET AUTOROUTIER EST INDISPENSABLE À L'ACCESSIBILITÉ ET À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
1. La modernisation du réseau routier de proximité est une priorité à réaliser à un coût raisonnable
2. Le réseau autoroutier concédé doit être plus accessible, notamment en zones périurbaine et rurale
B. LES INVESTISSEMENTS DANS LE RÉSEAU FERROVIAIRE DOIVENT ÊTRE AFFECTÉS, EN PRIORITÉ, À LA MODERNISATION DES LIGNES EXISTANTES ET AU DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES
1. Des ressources financières limitées requièrent de nouvelles orientations dans les investissements
2. Le désenclavement de l'espace central français
3. Améliorer les lignes existantes par une rénovation des gares et une modernisation des trains d'équilibre des territoires
4. Restaurer la compétitivité du fret ferroviaire
C. UN RÉSEAU FLUVIAL DONT LE FINANCEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DEVRAIT ÊTRE SIMPLIFIÉ
IV. QUELS FINANCEMENTS MOBILISER EN PÉRIODE DE TENSION DES FINANCES PUBLIQUES ?
A. USAGERS ET CONTRIBUABLES
B. LE PÉAGE URBAIN
C. UNE PROLONGATION DE QUELQUES ANNÉES DES CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES
D. UN ÉLARGISSEMENT DU VERSEMENT TRANSPORT
E. FINANCEMENTS EUROPÉENS ET « PROJECTS BONDS »
F. LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP)
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Examen du rapport d'information par la délégation, le 29 mai 2013
Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées
Annexe 3 : Contribution écrite de M. Roland Ries, président du GART, sénateur du Bas-Rhin
Annexe 4 : Contribution écrite de M. Jacques Auxiette, président de la commission Transports de l'Association des régions de France, président du conseil régional des Pays de Loire
Annexe 5 : Composition de la commission d'évaluation du SNIT
Annexe 6 : Déplacements : qui fait quoi ? (source : GART)
Annexe 7 : Les trains d'équilibre du territoire (TET)
Annexe 8 : La tarification solidaire des transports publics à Strasbourg
Annexe 9 : Liste des sigles
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 101 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 617