Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. La politique du Gouvernement pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les actions de prévention des discriminations dans l'accès au logement et la réforme des procédures d'attribution des logements sociaux, à Paris le 7 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur l'accès au logement des jeunes et la sécurisation des parcours locatifs, à Paris le 17 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique de l'amélioration de l'habitat, la lutte contre l'habitat indigne et le renforcement des moyens d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), à Paris le 17 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la conception et la promotion d'habitats éco-responsables et l'organisation de la prochaine compétition internationale du "Solar Décathlon Europe" en France en 2014, à Paris le 15 octobre 2012.

Déclaration

Les observatoires des loyers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Vorms  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le  1er juin 2012

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes du projet de loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de production de logement social, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'objectif annuel de construction de 500 000 nouveaux logements, l'aménagement du foncier public, le renforcement de la loi SRU et les modalités du financement de la politique en faveur du logement social, à Rennes le 25 septembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la défiscalisation du logement social en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Eric Dolige  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres ! 17e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

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