Politique gouvernementale

Politique gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 La réforme de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux et à usage industriel en région d'Ile-de-France.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 La réforme de la planification.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Conseil des communautés consacré aux prix agricoles européens.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Mesures en faveur des entreprises en difficulté.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le développement de l'éducation physique et sportive.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les retenues pour absence de service fait dans le secteur public.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 Relations extérieures.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 Conseil des communautés des ministres chargés du travail et des affaires sociales.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 Conseil des communautés des ministres de l'industrie.

Communiqué

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