Politique gouvernementale

Politique gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 12 mai 1982 Participation des employeurs au financement des transports collectifs urbains.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les textes d'application des lois et ordonnances : bilan et perspectives.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 La réforme des chambres d'agriculture.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 Les rapports entre les collectivités publiques et les établissements d'enseignement privés.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 La mise en oeuvre du contrat de confiance avec les cadres.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 La restructuration du secteur public de la chimie.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 La charte de la santé.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Accord général de cooperation entre la France et le Mozambique.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Conseil des Communautés européennes consacré à la fixation des prix agricoles.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Projet de loi relatif au secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Le conflit des îles Malouines.

Communiqué

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