Politique gouvernementale

Politique gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 mai 1984 Le développement des activités de la pêche française dans le monde.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Négociations communautaires : contribution britannique au budget communautaire.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 Le déroulement de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 Le développement de l'économie sociale.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 Les grandes orientations de la politique des transports intérieurs.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 La réforme de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux et à usage industriel en région d'Ile-de-France.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 La réforme de la planification.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Conseil des communautés consacré aux prix agricoles européens.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

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