Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la mise en oeuvre des réformes engagées dans le domaine judiciaire, Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions récentes de la profession d'avocat, à Paris le 2 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du département en tant qu'acteur de la politique judiciaire, notamment dans les domaines de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'indépendance de la justice, l'avancée des réformes et les moyens mis en oeuvre, à Paris le 14 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la création du Parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 16 septembre 2011, sur l'indépendance de la justice et sur les affaires concernant le financement d'anciennes campagnes électorales.

Interview

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RMC le 23 juin 2011, sur la perspective de l'élection présidntielle 2012, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la justice des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les réformes touchant le métier d'huissier de justice, le renforcement et l'élargissement de leurs compétences, à Nice le 9 juin 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 juin 2011, sur le rapport concernant le renforcement de l'efficacité de l'exécution des peines.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le poids des greffiers dans le système judiciaire, les efforts faits pour leur formation et les perspectives de recrutement de professionnels de la justice, à Dijon le 30 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les avancées du programme immobilier de la justice en Corse, l'établissement de la sécurité sur l'île et la situation des détenus corses, à Ajaccio (Corse du Sud) le 12 mai 2011.

Déclaration

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