Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la magistrature et notamment les relations entre la Chancellerie et les parquets en matière pénale, Paris le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 1991, à l'Assemblée nationale le 23 octobre et au Sénat le 5 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'indépendance des juges du siège et la modernisation de l'organisation judiciaire, Paris le 21 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Nord Eclair" du 14 mars 1991, sur la situation dans les prisons et les juridictions de la région lilloise.

Article Interview

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à "L'Yonne républicaine" le 22 octobre 1990 dans "Le Figaro" et à FR3 le 23 octobre et à "L'Est républicain" et "Le Républicain lorrain" le 26 octobre, sur le budget de la justice, la politique judiciaire, les affaires liées au financement des campagnes électorales et la libération des otages retenus en Irak.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la crise de la justice, l'indépendance des magistrats, le respect du secret de l'instruction, et les priorités de la politique judiciaire, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen apparenté UDF, dans "Le Quotidien de Paris" du 22 mai 1991, sur les conditions de travail des magistrats et la modernisation de l'organisation judiciaire, sur l'indépendance de la justice et sur la Cour européenne des droits de l'Homme.

Article Interview

Article et déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans ("Le Monde" du 22 mai 1991 "il est temps de réconcilier les Français avec leur justice") et à Paris le même jour, sur la justice.

Article Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution de la justice et le rôle du magistrat, Bordeaux le 6 février 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le rôle de la justice en matière de délinquance urbaine et sur la coopération entre la justice et les sous-préfets responsables de la politique de la ville dans les départements pilotes, Paris le 5 février 1991.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 27 juin 1996, sur l'indépendance de la justice, le rôle du garde des Sceaux dans la défense de l'intérêt de la société et l'application de la loi, et le projet de réforme du droit des sociétés.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènenement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Parisien" le 5 janvier 2001, sur son opposition au plan gouvernemental sur la Corse, sur le fonctionnement de la justice, l'incarcération de Jean-Christophe Mitterrand, sur le sommet européen de Nice et sur les élections législatives et présidentielles 2002.

Article Interview

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