Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 1992, notamment en ce qui concerne le personnel et l'équipement, à l'Assemblée nationale le 14 et au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 4 août 2001, sur l'indépendance de la justice, la politique pénale, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'instruction judiciaire, le dysfonctionnement dans l'institution judiciaire et la mission des magistrats, intitulé :"Pour une justice pleinement responsable".

Article Tribune

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'organisation de la nouvelle profession d'avocat et l'aide judiciaire, Bordeaux le 5 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Libération" du 17 mai 1991, sur les projets de réforme du statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature, sur la modernisation de la justice, l'organisation judiciaire et sur la tutelle de la police judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la magistrature et notamment les relations entre la Chancellerie et les parquets en matière pénale, Paris le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 1991, à l'Assemblée nationale le 23 octobre et au Sénat le 5 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'indépendance des juges du siège et la modernisation de l'organisation judiciaire, Paris le 21 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Nord Eclair" du 14 mars 1991, sur la situation dans les prisons et les juridictions de la région lilloise.

Article Interview

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à "L'Yonne républicaine" le 22 octobre 1990 dans "Le Figaro" et à FR3 le 23 octobre et à "L'Est républicain" et "Le Républicain lorrain" le 26 octobre, sur le budget de la justice, la politique judiciaire, les affaires liées au financement des campagnes électorales et la libération des otages retenus en Irak.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la crise de la justice, l'indépendance des magistrats, le respect du secret de l'instruction, et les priorités de la politique judiciaire, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen apparenté UDF, dans "Le Quotidien de Paris" du 22 mai 1991, sur les conditions de travail des magistrats et la modernisation de l'organisation judiciaire, sur l'indépendance de la justice et sur la Cour européenne des droits de l'Homme.

Article Interview

Article et déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans ("Le Monde" du 22 mai 1991 "il est temps de réconcilier les Français avec leur justice") et à Paris le même jour, sur la justice.

Article Déclaration

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