Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution de la justice et le rôle du magistrat, Bordeaux le 6 février 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le rôle de la justice en matière de délinquance urbaine et sur la coopération entre la justice et les sous-préfets responsables de la politique de la ville dans les départements pilotes, Paris le 5 février 1991.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 27 juin 1996, sur l'indépendance de la justice, le rôle du garde des Sceaux dans la défense de l'intérêt de la société et l'application de la loi, et le projet de réforme du droit des sociétés.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènenement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Parisien" le 5 janvier 2001, sur son opposition au plan gouvernemental sur la Corse, sur le fonctionnement de la justice, l'incarcération de Jean-Christophe Mitterrand, sur le sommet européen de Nice et sur les élections législatives et présidentielles 2002.

Article Interview

CM. 21 avril 1982 La loi sécurité et liberté.

Communiqué

CM. 25 mars 1982 La suppression des tribunaux permanents des forces armées

Communiqué

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 2001, à l'Assemblée nationale le 13 novembre et au Sénat le 11 décembre 2000.

Déclaration

CM. 3 février 1982 La politique en matière pénale et la prévention de la délinquance

Communiqué

CM. 2 novembre 1983 L'application dans les T.O.M de certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

CM. 3 août 1983 La personnalisation et l'application des peines et la révision des condamnations pénales.

Communiqué

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