Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 14 novembre 1984, sur la vie politique, l'opposition et la politique gouvernementale.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la législation en matière de défense des droits de l'homme et le dispositif français de lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les circulaires concernant la justice pénale, le rôle et l'organisation des parquets et le contrôle des officiers et des auxiliaires de police judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Ouest France" du 8 novembre 1991, sur la politique judiciaire, notamment le projet de loi sur la dépénalisation des chèques sans provision et de certaines infractions à la circulation, et le projet de création d'une juridiction unique pour le droit de la famille.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la modernisation de l'institution judiciaire, Besançon le 28 novembre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 1992, notamment en ce qui concerne le personnel et l'équipement, à l'Assemblée nationale le 14 et au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 4 août 2001, sur l'indépendance de la justice, la politique pénale, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'instruction judiciaire, le dysfonctionnement dans l'institution judiciaire et la mission des magistrats, intitulé :"Pour une justice pleinement responsable".

Article Tribune

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'organisation de la nouvelle profession d'avocat et l'aide judiciaire, Bordeaux le 5 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Libération" du 17 mai 1991, sur les projets de réforme du statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature, sur la modernisation de la justice, l'organisation judiciaire et sur la tutelle de la police judiciaire.

Article Interview

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