Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Simone Veil, ancienne présidente de l'Assemblée européenne, sur Antenne 2 le 5 septembre 1983, sur l'immigration et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des "Maisons de justice et du droit" et sur les mesures prises pour consolider leur activités, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 14 novembre 1984, sur la vie politique, l'opposition et la politique gouvernementale.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la législation en matière de défense des droits de l'homme et le dispositif français de lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les circulaires concernant la justice pénale, le rôle et l'organisation des parquets et le contrôle des officiers et des auxiliaires de police judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Ouest France" du 8 novembre 1991, sur la politique judiciaire, notamment le projet de loi sur la dépénalisation des chèques sans provision et de certaines infractions à la circulation, et le projet de création d'une juridiction unique pour le droit de la famille.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la modernisation de l'institution judiciaire, Besançon le 28 novembre 1991.

Déclaration

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