Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de budget du ministère de la justice pour 1994, Paris le 23 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi Sécurité et liberté, Paris le 21 juillet 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la politique judiciaire et le statut de l'avocat dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale, Paris le 28 janvier 1994.

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Economiste" du 18 mars 1988, sur le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur TF1 le 30 novembre 1983, notamment sur le régime et l'application des peines.

Interview

Discours de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la politique de la justice, le bilan de 1993 et les actions à mener en 1994, Paris le 6 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur ses propositions en matière de sécurité, prévention et modernisation du système pénal, à Epinay le 24 octobre 1987.

Déclaration

Interview de Monsieur Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Libération" le 16 mai 1984, sur le débat contradictoire et la détention provisoire.

Article Interview

Actes du forum national sur la sécurité, organisé par le PS à Epinay-sur-Seine les 11 et 12 décembre 1987 (avec notamment les interventions de MM. Gilbert Bonnemaison, Michel Delebarre, Pierre Joxe, Lionel Jospin).

Déclaration Littérature grise Rapport Sélection

Article de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 18 août 1983, sur le régime de l'exécution des peines, intitulé "Pour une loi meilleure".

Article

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à Europe 1 le 21 juin 1993, sur les projets de loi sur le code de la nationalité, le droit d'asile et la politique de l'immigration ainsi que la position du CDS au sein de la majorité gouvernementale.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "La Dépêche du midi" du 3 novembre 1983, sur l'amélioration de la justice.

Article Interview

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